Le droit

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Economie : le droit

Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société.
Voir la définition des différents droits page 2.
Les caractéristiques de l’état belge sont : - la séparation des pouvoirs, évitant l’abus de pouvoir - la monarchie - la démocratie représentative et parlementaire - un état de droit

Et la séparation des pouvoirs se divise en trois parties : - Le pouvoir législatif : le parlement (muni de la chambre des représentants et du sénat) et le roi élaborent les lois et contrôle le pouvoir exécutif - Le pouvoir exécutif : le roi, le gouvernement et les secrétaires appliquent les lois du concret et dirigent le pays - Le pouvoir judiciaire : les cours et les tribunaux respectent les lois et ont un statut sur le conflit

Comme la Belgique est une monarchie, le chef de l’état est donc un roi. Seulement, il est incapable d’agir seul (voir article de la constitution 88). Ses pouvoirs n’existent que si il peut exercer avec ses ministres.

Ensuite, la Belgique étant représentative et parlementaire, les lois doivent être observées par tous et, préférablement, établies par le peuple. Le problème, c’est qu’il est difficile de faire voter les lois par la population entière. Il n’exerce donc pas le pouvoir législatif mais il élu les représentants parlementaires permettant de voter les lois pour une période déterminée (=> représentatif). De plus, c’est une démocratie parlementaire car le gouvernement n’étant pas élu par le peuple, il est contrôlé par le parlement élu.

Enfin, la Belgique est un état de droit car il se caractérise par les éléments suivants : - Les représentants de

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Pour faire un chawarma traditionnel, il vous faut une broche verticale ou celle du four. La viande utilisée est normalement la viande d'agneau. Voici un chawarma fait maison , qui n'égale pas bien sur celui que vous dégustez dans le restaurant libanais du coin, mais un chawarma que ma mere me faisait et dont j'ai gardé la recette précieusement. Donc pour ceux qui en raffolent et qui ont envie de tester, voila le chawarma à ma façon.….

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Le droit à l
589 mots | 3 pages

Le droit à l’éducation Malala La jeune Malala Yousufzai, connue pour son combat contre les talibans et pour le droit des femmes à l'éducation, a survécu miraculeusement, mardi 9 octobre, à une tentative d'assassinat perpétrée par les rebelles à la sortie de son école dans le nord-ouest du pays. Des chirurgiens ont retiré une balle de l'épaule de la militante pakistanaise de 14 ans. Des médecins locaux avaient indiqué en premier lieu qu'elle était "hors de danger" car une balle ayant touché son crâne n'avait pas atteint le cerveau, mais des médecins d'un hôpital de Peshawar, grande ville du nord-ouest où elle a été transportée, avaient par la suite jugé son état "critique". Une équipe de médecins pakistanais s'est rendue au chevet de la militante antitaliban pour déterminer si elle avait besoin de traitements médicaux à l'étranger.….

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Le droit de
852 mots | 4 pages

CNIL : La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié un avis dans lequel elle dispense les éditieurs de blogs de déclaration. Mais pas de certains devoirs. Explications.….

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Le droit
6676 mots | 27 pages

Sommaire Introduction Partie 1: Evolution historique du régime de change au Maroc Partie 2: Le régime de change actuel au Maroc Partie 3: Impact du régime de change sur l’économie Marocaine Partie 4:Difficulté de passer à un régime de change flottant au Maroc Conclusion Glossaire Bibliographie Table des matières Introduction L a politique de change est un élément crucial da la politique économique, vu son impact sur les échanges commerciaux d’un pays d’une part et sur la stabilité et compétitivité de l’économie d‘autre part, cette politique de change se traduit d’abord par le choix d'un régime de change entre deux principaux extrêmes (régime de change fixe et régime de change flexible), il existe aussi des régimes de change intermédiaires, ainsi, tout régime de change présente en effet des vertus et des limites.….

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Le droit
363 mots | 2 pages

Cas Pratique Résumé des faits : M. Toutacheter acheté un mobilier de jardin sur internet, finalement le mobilier ne lui convient plus, il souhaite le retourner et donc ce faire rembourser mais le délai de retour inscrit sur le bon de commande est écoulé. Sa voisine lui parle d'une directive communautaire. Problème juridique : M.T peut-il invoquer la directive ? Peut-il invoquer une directive non transposée ? 1er problème : Non connaissance du délai de transposition.….

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Le droit
9608 mots | 39 pages

La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de l’ampleur de celles introduites dans le texte de 1996 - mettent en place des institutions, des mécanismes et des procédures en générant ainsi de nouveaux rapports entre les organes.….

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Le droit
4248 mots | 17 pages

Les conditions de travail La prestation de travail est l’obligation essentielle du travailleur. Celui-ci doit exécuter son travail dans les conditions fixées par le contrat de travail et la convention collective applicable ou, a défaut, par les textes législatifs et réglementaire en vigueur en tenant lieu. Aussi l’employeur est il tenu de respecter les conditions d’exécution du contrat de travail, tant celle stipulées conventionnellement que celle imposée par la législation. CHAPITRE I - La durée hebdomadaire du travail SECTION I. L’application de l’article L. 135 du code du travail - le principe de la semaine de 40 heures Cette durée est fixée à 40 heures par l’article 135 du Code du Travail.….

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1554 mots | 7 pages

Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il y a des opposant qui pose un réel problème , ce qu sont réservés se sont les juristes et praticiens du droit .….

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12492 mots | 50 pages

Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 :….

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Le droit
284 mots | 2 pages

Depuis 1987, il publie sous le titre LeDroit, sans espace entre le « e » et le « D ». Le journal fut acheté par le groupe Holinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En février 1988 une grève des membres du syndicat des Ateliers du journal LeDroit (typographes, pressiers et distributeurs) et des membres des employés de bureaux du journal LeDroit éclata. Celle-ci dura onze semaines. Le Droit est habituellement publié en un seul cahier (tabloid), à la manière du journal de Montréal ou du Ottawa Sun, alors que La Presse, le Ottawa Citizen et Le Devoir sont publiés en plusieurs cahiers.….

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650 mots | 3 pages

Première année ! I/ LA LOI DU 9 OCTOBRE 1981 Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure sera réalisée très rapidement : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.….

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1743 mots | 7 pages

Droit administratif Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso. On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant. Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’adm. Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales.….

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Le droit
9697 mots | 39 pages

Séance 1 : Première approche du phénomène juridique et du travail du juriste I –Découverte de l’origine de quelques règles de droit Après avoir parcouru les différents documents de la fiche, vous tenterez de trouver des critères de classification et des liens qui peuvent exister entre eux. L‟utilisation d‟un lexique des termes juridiques s‟avérera indispensable non seulement pour comprendre l‟origine d‟un document mais aussi son contenu. II – Découverte du site Légifrance Allez sur le site internet de Légifrance Décrivez les différentes rubriques que vous pouvez y trouver Recherchez le nombre de codes existant en droit français. III – Travail sur certains textes : découverte du Code civil Reportez vous à l‟article 2 du Code civil édité par un éditeur privé : Dalloz ou Litec et comparez le avec celui trouvé dans le Code civil sur le site Légifrance.….

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le droit
1414 mots | 6 pages

Le droit de réponse a été institué pour permettre à chaque personne physique ou morale mise en cause sur les antennes d'une radio ou d'une télévision de riposter aux propos tenus la concernant et qui sont susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation. Les conditions d'ouverture de ce droit sont toutefois très strictes. Les motifs justifiant le recours sont en effet précisément encadrés par la loi. La mise en oeuvre d'un droit de réponse échappe à la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il convient donc, pour la personne qui souhaite obtenir ce droit, de se tourner tout d'abord, dans un délai de trois mois suivant la diffusion des propos incriminés, vers le service de communication audiovisuelle en cause.….

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1126 mots | 5 pages

de l’Europe Chapitre 2 : Des communautés européennes à l’Union européenne Section 1 : La construction communautaire §1/ La formation des communautés européennes I/ L’architecture initiale et les premières réalisations a) Les trois traités de base 1- La Ceca 2- La CEE et l’EURATOM b/ L’unification des communautés 1- L’unification institutionnelle….

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