Le droit

1037 mots 5 pages

FICHE : LE DROIT

LA REGLE DE DROIT :
Définition de la règle de droit :
Règle d’un certain type venant organiser la vie de l’homme en société.
Les finalités du droit : Finalité poursuivies | Présentation des finalités | Exemples | Sécurité des personnes | Assurer la protection de la personne dans toutes ses activités (professionnelles, familiales ….) | Indemnisation des victimes d’accident de la circulation ; punition de l’auteur coupable de violence. | Sécurité des biens | Assurer la protection des biens de la personne. | Pénalisation du vol, de l’escroquerie, de la dégradation de matériel. | Stabilité des situations juridiques | Maintenir en l’état ce qui a été établi et éviter de perpétuelles remises en cause. | La loi ne vaut que pour l’avenir. Elle n’a pas pour fonction de remettre en cause les situations passées. | Organisation économique | Doter la vie économique des règles qui vont en permettre le fonctionnement le plus harmonieux. | Possibilité de créer des sociétés, un fonds de commerce. | Organisation politique. | Doter la cité des règles de droit pour assurer le gouvernement des hommes. | règles relatives aux élections, l’accès aux fonctions électives. | Organisation sociale | fournir à la société des règles qui vont en faciliter le fonctionnement et lutter contre certaines dérives considérées comme socialement non désirables. | Règles relatives à l’égalité homme/femmes ; règles encadrant l’adoption d’un enfant, le changement du nom d’une personne. |

DISTINCTION EN NOTION DE « le droit » ET « les droits » :
Au singulier le droit correspond à l’ensemble des règles juridique qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique, les juristes parlent alors du droit objectif. Au pluriel « les droit » désignent les pouvoirs juridique (les prérogatives) qui appartiennent à une personne et lui permettent d’accomplir un acte protégé par la puissance publique, les juristes parles alors de droits

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285 mots | 2 pages

Pour faire un chawarma traditionnel, il vous faut une broche verticale ou celle du four. La viande utilisée est normalement la viande d'agneau. Voici un chawarma fait maison , qui n'égale pas bien sur celui que vous dégustez dans le restaurant libanais du coin, mais un chawarma que ma mere me faisait et dont j'ai gardé la recette précieusement. Donc pour ceux qui en raffolent et qui ont envie de tester, voila le chawarma à ma façon.….

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Le droit à l
589 mots | 3 pages

Le droit à l’éducation Malala La jeune Malala Yousufzai, connue pour son combat contre les talibans et pour le droit des femmes à l'éducation, a survécu miraculeusement, mardi 9 octobre, à une tentative d'assassinat perpétrée par les rebelles à la sortie de son école dans le nord-ouest du pays. Des chirurgiens ont retiré une balle de l'épaule de la militante pakistanaise de 14 ans. Des médecins locaux avaient indiqué en premier lieu qu'elle était "hors de danger" car une balle ayant touché son crâne n'avait pas atteint le cerveau, mais des médecins d'un hôpital de Peshawar, grande ville du nord-ouest où elle a été transportée, avaient par la suite jugé son état "critique". Une équipe de médecins pakistanais s'est rendue au chevet de la militante antitaliban pour déterminer si elle avait besoin de traitements médicaux à l'étranger.….

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Le droit
1422 mots | 6 pages

Thème 1 L’individu au travail Cas 5 L’adaptation de la relation de travail par le droit négociÉ L’OBJECTIF DE CE CAS EST DE MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail. Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette hiérarchie ést devenue plus complexe depuis la loi du 4 mai 2004. Le droit négocié prend une importance nouvelle et doit permettre d'adapter….

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Le droit de
852 mots | 4 pages

CNIL : La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié un avis dans lequel elle dispense les éditieurs de blogs de déclaration. Mais pas de certains devoirs. Explications.….

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Le droit
6676 mots | 27 pages

Sommaire Introduction Partie 1: Evolution historique du régime de change au Maroc Partie 2: Le régime de change actuel au Maroc Partie 3: Impact du régime de change sur l’économie Marocaine Partie 4:Difficulté de passer à un régime de change flottant au Maroc Conclusion Glossaire Bibliographie Table des matières Introduction L a politique de change est un élément crucial da la politique économique, vu son impact sur les échanges commerciaux d’un pays d’une part et sur la stabilité et compétitivité de l’économie d‘autre part, cette politique de change se traduit d’abord par le choix d'un régime de change entre deux principaux extrêmes (régime de change fixe et régime de change flexible), il existe aussi des régimes de change intermédiaires, ainsi, tout régime de change présente en effet des vertus et des limites.….

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Le droit
1568 mots | 7 pages

Economie : le droit Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2.….

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Dut tc droit
403 mots | 2 pages

éviter de perpétuelles remises en cause. L’organisation économique : c’est le fait d’établir des règles pour que la vie économique puisse fonctionner au mieux. L’organisation politique : vise à établir des règles pour assurer le gouvernement des hommes. L’organisation sociale : la mise en place de règle visant à faciliter le fonctionnement de la société et à lutter contre les dérivés indésirables. B : Le droit et les droits :….

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Le droit
9608 mots | 39 pages

La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de l’ampleur de celles introduites dans le texte de 1996 - mettent en place des institutions, des mécanismes et des procédures en générant ainsi de nouveaux rapports entre les organes.….

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Le droit
424 mots | 2 pages

Sur le moyen unique, pris en trois branches : Attendu que M. X…fait grief à l’arrêt infirmatif attaqué (Rennes,18 avril 1986), rendu sur renvoi après cassation d’un précédent arrêt de cour d’appel,de l’avoir condamné à pays à Mme Y … des dommages-intérêts pour sanctionner son refus de délivrer à celle-ci une lettre de répudiation ou en suite de leur divorce, alors que, d’une part, il n’appartiendrait pas aux juridictions civiles de se prononcer sur les coséquences du caractère indissoluble au plan religieux d’un lien matrimonial dissous par un divorce civil, qu’en décidant le contraire la cour d’appel aurait violé le principe de la séparation des Eglises et de l’Etat, alors que, d’autre part, en déduisant l’abus de droit reproché à M. X… du seul fait que la non-délivrance du ‘gueth’ restreindrait la liberté totale que Mme Y… était en droit d’attendre de divorce, la cour d’appel aurait dénaturé les conclusions de M. X… qui avaient soutenu que les époux n’étaient pas convenus, lors de la procédure de divorce par consentement mutuel, impossibilité pour l’épouse de se remarier religieusement sans autrement caractériser en quoi cette situation-d’ailleurs bilatérale- aurait été intentionnellement recherchée par le mari sans le but de nuire à sa femme, la cour d’appel aurait violé l’article 1382 du code civil ; Mais attendu qu’après avoir exactement énoncé que si les motivations de la délivrance ou du refus de delivrance du ‘gueth’ échappent à l’appréciation des juridictions civiles, il appartient cependant à celles-ci de déterminer si le refus de délivrance constitue un abus de droit de celui qui l’oppose, l’arrêt retient qu’en demandant le divorce en application de l’article 230 du code civil, le mari comme la femme ont entendu dissoudre totalement leur mariage et qu’en refusant le ‘gueth ‘ M. X… laisse subsister le seul lien religieux avec les conséquences qui en découlent et retreint la liberté totale que Mme. Y … était en droit d’attendre du divorce ;….

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Le droit
1554 mots | 7 pages

Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il y a des opposant qui pose un réel problème , ce qu sont réservés se sont les juristes et praticiens du droit .….

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Le droit
284 mots | 2 pages

Depuis 1987, il publie sous le titre LeDroit, sans espace entre le « e » et le « D ». Le journal fut acheté par le groupe Holinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En février 1988 une grève des membres du syndicat des Ateliers du journal LeDroit (typographes, pressiers et distributeurs) et des membres des employés de bureaux du journal LeDroit éclata. Celle-ci dura onze semaines. Le Droit est habituellement publié en un seul cahier (tabloid), à la manière du journal de Montréal ou du Ottawa Sun, alors que La Presse, le Ottawa Citizen et Le Devoir sont publiés en plusieurs cahiers.….

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12492 mots | 50 pages

Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 :….

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Le droit
650 mots | 3 pages

Première année ! I/ LA LOI DU 9 OCTOBRE 1981 Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure sera réalisée très rapidement : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.….

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1743 mots | 7 pages

Droit administratif Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso. On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant. Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’adm. Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales.….

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Le droit
355 mots | 2 pages

*Séance n°3 : droit *constitutionnel . Td n°4 : interro tout revoir cours et ce qui a été vu en td !!! Penser à la photo d’identité Commentaire de texte : article 2 titre 3 de la constitution 3 sept 1791 ( fiche n°3) «….

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