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Le droit

9608 mots 39 pages
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La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz

N°spécial de la REMALD-2000

La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité.

La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de l’ampleur de celles introduites dans le texte de 1996 - mettent en place des institutions, des mécanismes et des procédures en générant ainsi de nouveaux rapports entre les organes. Ceci interpelle tout naturellement le juriste constitutionnaliste. Lire le texte est sa première devise.

Sans cesser d’être des dispositions constitutionnelles, les nouvelles dispositions introduites appellent, cependant, d’autres lectures. Celles-ci sont à justifier au moins par les deux considérations liées suivantes :

- Tout d’abord, le contexte et les circonstances de l’introduction des nouvelles dispositions sont à prendre en considération. Ils influent sur le contenu de ces dispositions. La discussion du contexte et des circonstances devient partie intégrante de la discussion des dispositions.

- Ensuite, toutes les dispositions n’ont pas la même teneur juridique soit qu’il s’agit de dispositions à forte teneur juridique constitutionnelle comme celles qui portent sur l’organisation des rapports entre les organes constitutionnels ; soit qu’il s’agit de dispositions qui ne livrent toute leur teneur juridique que dans des textes qui complètent la constitution, surtout ceux qui la complètent directement comme les lois organiques ; soit qu’il s’agit de dispositions qui ne deviennent opérationnelles juridiquement qu’en dehors de la constitution, mais dans un droit autre que le droit constitutionnel comme le droit administratif ou le droit économique.

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  • La question prioritaire de constitutionnalité
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    A en juger par la littérature juridique, qu’elle a déjà suscitée, la question prioritaire de constitutionnalité aura décidément fait couler beaucoup d’encre. Elle a déjà fait naître des espoirs, des interrogations, suscité des critiques et ravivé certaines controverses entre publicistes que l’on croyait en sommeil pour de nombreuses années. Alors même que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 concernant la modernisation des institutions a modifié plus d’un tiers du texte constitutionnel de la cinquième République, la loi organique relative à l’article 61-1 ainsi que la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 ont focalisé les attentions sur la scène juridique française en organisant un nombre de dispositions procédurales pour la « vie quotidienne » de la question prioritaire de constitutionnalité.….

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    L’ETAT L’ETAT I. L’EVOLUTION DU ROLE DE L’ETAT 1. De l’Etat gendarme à l’Etat Providence 2. La légitimité du rôle de l’Etat au lendemain de la seconde guerre mondiale 3. La mise place de l’Etat providence dans le monde occidental après 1945 II. LES DEBATS THEORIQUES RELATIFS AU ROLE DE L’ETAT 1.….

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  • le droit
    443 mots | 2 pages

    ok je ne sais pas quoi mettre mais je suis obliger de mettre qqe chosel'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée en application du principe de subsidiarité ou de compétence spécifique. C'est pourquoi, dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution - en collaboration avec les citoyens - et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application. Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux.….

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