TD de droit privé

Consigne : Vous rédigerez une dissertation obéissant aux canons du plan en deux parties sur le sujet suivant : ‘’ LE DECLIN DE LA LOI’’

La’’ loi des 12 tables’’, aussi appelé ‘’Duodecim Tabulae’’ constitue le premier corpus de lois. Ecrit en 450 avant Jésus-Christ, cette loi des 12 tables est l'acte fondateur de l’ius scriptum (droit écrit). De nos jours la loi est source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif. Au 21 éme siècle, dans la société française, la Loi subit de grands bouleversements, notamment dus au fait que beaucoup s’interroge sur son utilité de nos jours et si cette dernière à garder ses principes d’équité et d’impartialité pour tous. Au sujet le sujet « le déclin de la loi » nous pouvons envisager de poser la problématique suivante ‘’ Le système juridique moderne qu’est la loi est-elle en perdition ? ». Devant cette interrogation, le plan suivant est envisageable : Premièrement ‘’ Des failles au cœur même de la loi’’ pour en deuxième partie ‘’ La signification de la loi elle-même perd de sa valeur ‘’.

I/ Des failles au cœur même de la Loi
A/ La loi a perdu son principe fondateur
Avec le 26 aout 1789 qui est la création de la Déclaration des Droits de l’Homme, La loi française avait pour but ultime de définir les droits véritables des hommes et le bien-être, la cohésion des citoyens français. La loi était un instrument pour les citoyens et leurs droit elle était de plus écrite, et mise en application pour la généralité des citoyens, ou par des cas représentant un grand nombre de la population. Et ainsi gardant son principe de loi pour l’ensemble de la nation, la loi