Le département, seul pilote des dispositifs d’aide et d’action sociale en faveur des personnes âgées ?
La loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dite Acte II de la décentralisation, approfondit la décentralisation des politiques sociales entamées au début des années 1980, notamment en confortant le rôle fondamental du département en matière d’action sociale en faveur des personnes âgées. Toutefois, peut-on dire que le département est le seul pilote des dispositifs d’aide et d’action sociale en faveur des personnes âgées. N’y a-t-il pas d’autres acteurs en ce qui concerne l’aide et l’action sociale en faveur des personnes âgées ?
C’est ce que nous verrons après avoir définit les termes de ce sujet. Il est important de rappeler ce qu’est un département. C’est une création de révolution par une loi du 22 décembre 1789 et par une loi du 10 aout 1871. Il devient collectivité locale autonome avec un organe délibérant et un exécutif élus. Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président. Le département a de larges compétences notamment en ce qui concerne l’organisation des transports scolaires, la construction et l’entretien des collèges et bien sur l’action sociale qui nous intéresse plus particulièrement ici.
L’aide sociale regroupe l’ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d’extrême pauvreté. Elle a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes. On doit la distinguer de l’action sociale qui, elle, englobe l’aide sociale ainsi que les actions engagées pour sortir les personnes concernées de cette situation. Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes handicapées, à l’enfance, aux dépenses liées au RMI et ici l’aide sociale aux personnes âgées.
Avec « l’Acte II » le département a été consacré comme l’opérateur sinon exclusif tout au moins dominant en la matière