Le Fonctionnement De La Justice

1297 mots 6 pages

Séance du vendredi 17 janvier 2014 Angèle Cottet 2°B

Devoir ECJS : Comprendre la justice.

Le fonctionnement de la justice.

Les infractions :
Tout d’abord qu’est-ce qu’une infraction ? Une infraction est une action ou un comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. Pour qu’il y ait infraction, il faut plusieurs éléments : - L’élément légal, c’est-à-dire un texte affirmant que l’acte est interdit. - L’élément matériel, c’est-à-dire l’acte commis. - L’élément intentionnel, c’est-à-dire la volonté de commettre l’infraction.
Il existe trois types d’infraction en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent. On distingue les contraventions, les délits et les crimes.
Les contraventions désignent les infractions les moins graves, elles sont punies de peine d’amendes.
Les délits, eux sont plus graves. Elles désignent les infractions caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante (vols, violence graves, agression sexuelle, …etc)
Et enfin les crimes, ils représentent la catégorie des infractions les plus graves, qui manifestent une violation extrême, interdites dans notre société (homicides, fraude, …etc).
Les actes d’enquête :
Après une infraction, la police (ministère de l’intérieur) ou la gendarmerie (ministère de la défense) mène une enquête. Elle se déroule en plusieurs étapes :
- Auditoire : la police recueille des informations, grâce aux témoins et à la personne soupçonnée d’avoir commis l’infraction. C’est un entretient avec les témoins, la personne suspectée de l’infraction et la victime.
-La perquisition : c’est une recherche dans lieu occupée par une personne (un témoin ou suspect) de documents et objets utilisés qui pourrait servir à connaitre la vérité.
- Les saisies : les saisies sont l’acte de la police judiciaire

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Permet de savoir si les éléments recueillis sur place peuvent envisager un déplacement. II] Une constatation de l’infraction : OBSERVER et DECRIRE Avec méthode on observe et décrit un situation, pour essayer d’apporter une explication au déroulement de l’action. Ceci ne se limite pas à des investigations, on essaye de les interpréter, d’en déduire une signification même si les faits ne peuvent pas toujours être intelligibles. D’ou l’importance des témoignages. Ex : disparition d’enfant, parents choqués … A] Les constatations répondent à des impératifs procéduraux dictés par plusieurs soucis.….

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Elles donnent une vision partielle de la délinquance (infractions constatées et celles qui ont donné lieu à une condamnation pénale). En revanche, il reste le chiffre noir. Il désigne l’ensemble des infractions qui n’ont pas été constatées. On s’est aperçu que les mineurs passaient à l’acte de plus en plus tôt, avec des passages à l’acte de plus en plus violents, grâce aux statistiques. La réaction sociale face au phénomène criminel : Antiquité : La réaction face au crime s’est faite en 3 phases : - La 1ère phase est celle de la vengeance privée (victime réagit), ou de la guerre privée (clan réagit).….

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Faute-Culpabilite-Imputabilite-Responsabilite en Droit Penal
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La complicité Lors d'infractions commises par plusieures personnes, il existe des participants à l'infraction qui ne réunissent pas sur leur tête les éléments nécessaires pour les qualifier d'auteurs / de coauteurs de l'infraction. Cependant, par leurs actions, ils ont aidé le(s) auteur(s) à préparer / commettre l'infraction. C'est pourquoi leur comportement doit être réprimé au titre de la complicité. Cependant, le NCP n'a pas institué d'infractions autonomes de complicité, le complice emprunte sa criminalité à l'auteur de l'infraction : article 121-6 NCP. A-LES ELEMENTS NECESSAIRES….

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Dissertation les éléments de l'infraction
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