Les Sources des obligations
De prime abord, les obligations sont des liens de droit entre un débiteur et son créance qui donne à celui-ci le droit d’exiger une prestation ou une abstention et dont l’inexécution est sanctionnée par la lois, Article 2 du Régime Général des Obligations du Mali( RGO).
En revanche, selon l’article 4 du Régime Général des Obligations du Mali (RGO) dispose : que les obligations naissent des actes juridiques et faits juridiques. D’ors et déjà, l’acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, article 5 du RGO, plutôt le fait juridique est un événement volontaire ou involontaire susceptible de produire des effets sans que ses effets aient été rechercher par les parties, article 6 du RGO du Mali.
En effet, comment apprécions-nous les sources des obligations ?
Sur ceux nous allons articuler notre travail au tour de deux axes principaux : la première partie sera consacrée par les actes juridiques en (I) et la deuxième partie sera le rôle d’appréhender les faits juridiques en (II)
I les actes juridiques
En l’espèce les actes juridiques sont entre autre des conventions qui sont des accords de volonté entre les parties destinées à créer , à compléter, ou à éteindre un droit, article 20 du RGO. Par ailleurs, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, article 21 du RGO.
Sur ceux, cette partie sera l’objet de deux rubriques : d’une part la formation de l’acte juridique en (A) et d’autre part l’exécution et l’extinction de l’acte juridique en (B).
A La formation de l’acte juridique
Le contrat se forme par la rencontre de l’offre et l’acceptation. L’offre doit être précis et détaillé, c’est-à-dire le po licitant voire l’offrant doit préciser si l’offre est destiné à une personne ou au publique. Il doit être détaillé : l’objet de l’offre, le prix, le lieu et l’identité de l’offrant.