Le GATT – L’OMC – La Charte de la Havane

GATT= General Agreement on Tariffs and Trade Le GATT est signé en 1947 par 23 pays afin d’harmoniser les tarifs des barrières douanières: on cherche à faire baisser les droits de douane en vue d’une libération des échanges.
Le GATT n’est pas une organisation ! C’est un forum où ses membres discutent et négocient. En revanche, l’OMC est une organisation (comme son nom l’indique !).
La libéralisation des échanges s’est fait de manière progressive : le GATT est signé en 1947 mais n’est pas appliqué tout de suite. La libéralisation des échanges commence vraiment avec le Kennedy Round de 1967 (et encore, il ne concerne pas tous les secteurs). Le GATT ne concerne pas les échanges de service (mais l’OMC oui).
En 1994, le GATT concerne 120 pays ! Son but :
L’objectif principal du GATT était de libéraliser les échanges en abaissant les droits de douanes et en réduisant les restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges.
Son but sous-jacent était alors : faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production, favoriser l’emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. Originellement, le GATT était un accord provisoire en attendant la ratification de la Charte de la Havane en 1948, qui permettait le protectionnisme éducateur aux PVD. Mais les pays du Nord ne souhaitent pas attendre, et 23 pays du Nord signent donc les accords du GATT en 1947 : des accords rédigés par le Nord pour le Nord. Finalement, en 1948, le Congrès des USA refusent de ratifier la Charte de la Havane qu’il considère anticonstitutionnelle, et la Charte est alors abandonnée. Le GATT devient alors permanant. Le Gatt repose sur 3 principes :
1) un désarmement douanier irrévocable : les membres abaissent leurs tarifs douaniers et s’engagent ensuite à ne plus jamais les relever. On met naturellement une clause de sauvegarde (dans certaines circonstances, on peut se protéger