CHAPITRE 2 : LE GOUVERNEMENT

Relatif au cours sur le président de la république.

SECTION I : STATUT ET ORGANISATION

I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION

A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2

B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE

II/ LES INCOMPATIBILITES

Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième.

A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles , lorsque le président du conseil et ses ministres étaient renversés, ils retrouvaient leurs places dans les chambres( cela favorisait la course aux porte feuilles : les gouvernements avaient pris l’habitude de partir même quand ils n’étaient pas tenus de partir.

* En 58, désormais quand on entre dans un ministère, on perd son siège au parlement = incompatibilité entre les fonctions de ministres et de parlementaire.

* Avec la révision, suppression du mécanisme de l’incompatibilité : pour pouvoir d’avantage changer le gouvernement en fonction de l’évolution des question. A partir de maintenant, les ministres retrouveront leurs postes.

* Autres incompatibilités : les ministres ne peuvent plus exercer d’autres fonctions.

III/ ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT

A/ LES FORMATIONS COLLECTIVES

1/ le conseil des ministres

Ils sont à l’Elysée. Délibération pour authentifier des lois.

2/ le conseil de cabinet

( La réunion de tous les ministres sous la présidence du premier ministre.

Cela ne se pratique presque jamais quand il y a concordance : le président le vivrait assez mal.

Cela retrouve de la valeur quand il y cohabitation : en dehors du président à Matignon. Ils ont besoin d’accorder leurs violons ensemble.

3/ les conseils restreints

( Présidés par le président de la république mais tous les ministres n’y sont pas car ils traitent d’une question en particulier : les ministères concernés par le