SOMMAIRE

I. Champ d’application
1.1. Champ d’application professionnel
1.2. Champ d’application dans le temps

II. Définition, description et identification du harcèlement moral au travail
2.1. Définition légale
2.2. Identification des auteurs et des victimes
2.3. Description générale du harcèlement moral
2.3.1. Les différentes formes de harcèlement moral
2.3.1.1. Le harcèlement individuel
2.3.1.2. Le harcèlement stratégique
2.3.1.3. Le harcèlement institutionnel
2.3.1.4. Le harcèlement transversal
2.3.2. Les faits constitutifs ou non de harcèlement moral
2.3.2.1. Les faits constitutifs de harcèlement moral
2.3.2.2. Les contraintes normales liées au travail
2.4. Le harcèlement moral en quelques chiffres

III. Prévention et gestion des problèmes de harcèlement moral au travail
3.1. Les acteurs et les moyens de prévention
3.1.1. Les obligations de l’employeur
3.1.2. Le rôle des représentants du personnel
3.1.3. Le pouvoir du médecin du travail
3.2. La médiation
3.3. Les actions en justice
3.3.1. L’établissement de la preuve
3.3.2. Poursuivre devant les juridictions pénales
3.3.3. Engager une procédure auprès du Conseil des Prud’homme
3.3.4. La rupture du contrat de travail
3.3.5. Intenter une action devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS)
3.4. Les sanctions
3.4.1. Les sanctions disciplinaires
3.4.2. Les sanctions pénales
3.4.3. Les sanctions civiles

IV. Exemples de cas de Contentieux
4.1. Cas 1
4.2. Cas 2
4.3. Cas 3

INTRODUCTION

Dans l’univers très compétitif de l’entreprise, les salariés peuvent souffrir de maux liés au travail.
Depuis quelques années, le législateur essaye d’encadrer les abus comme le harcèlement moral. Dans ce contexte il est indispensable de mettre en œuvre des actions de prévention ainsi que des réponses en cas de harcèlement avéré.
Pour permettre d’agir contre le harcèlement, la loi a dû proposer une définition, aussi claire que possible, des agissements fautifs. La volonté