LE HARCELEMENT MORAL
[Carolina López Alayón]

Master 2 MAE - 2011

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LE HARCELEMENT MORAL
Le stress est responsable de plus de 50% du taux d’absentéisme au travail, et 30% des arrêts maladie. Cela représente 20 milliards d’euros en Europe ainsi que plus de 600 millions de journées de travail perdues. (European agency for safety and health, 2001)

1. DEFINITION

En France, la notion de harcèlement moral au travail a été introduite par la loi de modernisation sociale de 2002. Elle donne la possibilité aux juges de sanctionner des pratiques contestables au sein de l’entreprise, comme l’atteinte à la dignité d’un salarié, des comportements vexatoires, etc. L'article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral et sert de base aux poursuites civiles ou pénales : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel." (Maraschin J. 2010). Paradoxalement, cette loi oblige le salarié à fournir des preuves, alors que les techniques de harcèlement sont basées sur la violence de faits de moindre importance, qui pris isolément, paraissent dérisoires (Noury A. 2009) Selon les directives relatives à l’égalité raciale et à l’égalité en matière d’emploi, le harcèlement est considéré comme l’une des quatre formes de discrimination interdites, les trois autres étant la discrimination directe, la discrimination indirecte, et le comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination à l’encontre de personnes (Chopin I. and Uyen T. 2010).

Le harcèlement du point de vue de la Commission Européenne est défini comme un comportement inapproprié lié à l’origine ethnique ou raciale, à la religion ou aux convictions, au handicap, à l’âge ou à l’orientation sexuelle, dont l’objectif est de