Dissertation, Le juge et le contrat

On dit souvent que le juge a été érigé en « ministre de la volonté des parties ». Ceci résulte notamment de la nature même du contrat.
En effet, l'article 1101 du Code Civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Or, il faut rappeler la volonté des rédacteurs du code civil de confirmer la tendance de l’époque et d’assurer la liberté contractuelle.
Cependant cet attachement à la liberté contractuelle ne pouvant se faire au prix de l’instabilité juridique, les rédacteurs du code civil consacrèrent en complément le principe de pacta sunt servanda selon lequel le contrat à force obligatoire entre les parties. C’est ainsi que l’article 1134 du Code Civil précise que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
L’article 1134 a bien évidemment vocation à s’appliquer aux contrats et ses conséquences sont multiples. En effet, en consacrant la force obligatoire pour les parties, l’article vise indirectement le juge qui devra faire respecter le contrat si l’une des parties tend à s’y dérober. Le contrat est donc intelligible en ce sens qu’il est obligatoire pour les parties qui l’ont consenti d’une part et qu’il s’impose au juge qui doit le faire respecter d’autre part.
Cependant, dans cette optique restrictive, il faut comprendre que le juge ne serait qu’un serviteur du contrat et il devrait refuser toute demande qui tendrait à modifier ou réviser le contrat. Et c’est là que l’on peut comprendre tout l’intérêt du problème. Les liens entre le contrat et le juge ne sont pas aussi restrictifs que la théorie pourrait le laisser penser.
Le juge ne peut se prémunir du silence de la loi pour opérer un déni de justice. Ainsi, lorsque le contrat, que le juge doit faire respecter à la suite de la naissance d’un litige, n’est pas clair, il se verra dans l’obligation