Le luxe

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D2.4 : la rupture du contrat de travail (synthèse)

|2.4 La rupture du contrat de |Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de |Les différents modes de rupture du contrat de |
|travail |révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur |travail : fondements, modalités, conséquences |
| |(licenciement) ou du salarié (démission). |Rupture conventionnelle (transaction) ou |
| | |rupture imposée de manière unilatérale |

Plan

I. Les cas de rupture de la relation de travail

A. le licenciement pour motif économique
B. Le licenciement pour motif personnel
C. La démission
D. La rupture conventionnelle du contrat de travail (loi de juin 2008)

II Les dispositifs de protection des salariés

A. Les différentes mesures
B. La consultation des instances représentatives du personnel

Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du salarié (démission). Il est également possible de rompre le contrat de manière conventionnelle.

I. Les cas de rupture de la relation de travail

A - Le licenciement pour motif personnel

- La cause doit être réelle (existante) et sérieuse (suffisamment grave) : incompétence, faute (légères répétées, grave ou lourde), mésentente.
- La procédure à suivre est la suivante.

II. III. IV.

- Les suites du licenciement : exécution du préavis par le salarié et versement d’indemnités de licenciement si plus de deux ans d’ancienneté (sauf faute grave ou lourde), versement des indemnités de congés payés (sauf faute lourde) et remise du certificat de travail et attestation ASSEDIC.
- Recours possibles : Conseil des prud’hommes pour contester la cause du licenciement ou la gravité

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