Cours
7 fév.
Droit de représentation et droit de reproduction:
Droit de représentation: l'oeuvre a été repproduite (concert...)
Droit de reproduction: acahat sur deezer par ecemple.A chaque fois on paye donc des drois.
Un auteur en peut pas empêcher la reproduction à usage privé(le cercle de famille),c'est la seule exception où l'on est pas tenu de payer des droits.En effet, la copie privée est une exception au droit aurtorisé(ainsi sur le prix d'un i-phone,une partie est versée à la rémunération de la copie privée,de même lors de l'achat d'un disque dur externe).
Le titulaire de droits voisins doit signer un contrat pour permettre à un producteur d'exploiter son oeuvre.Cependant les oeuvres en sont pas protégées perpétuellement: le droit partimonial disparait 70 ans aprés la mort du créateur,les droits d'auteurs tonbent donc dans le domaine publique(la radio par exemple n'aura plus à s'acquitter des droits d'auteurs) les droits voisins disparaissent 50 ans aprés la date de de la première communication au publique,ils tonbentdans le domaine public(directive européenne:bien tôt 70 ans)(les héritiers de Piaf en touchent plus rien sur ses chansons,on peut en faire une reproduction sans demander leur autorisation).
La durée limitée des droits permet la llibre circulation des oeuvres et d'ainsi restaurer le patrimoine sans avoir à demander l'accord aux majors ou aux producteur.Lorsque une oeuvre est jouée on paye un droit à la SACEM qui ira aux auters de l'oeuvre,7% au total(avec un pro rata numeris=le nombre de titre et un pro rata temporis=le temps).
Le rôle de la SACEM est de collecter et de répartir.Elle collecte auprés des raidios qui ont une autorisation générale:la licence légale,ainsi elles n'ont pas demander une autorisation à chaque producteur pour jouer un morceau,elle paye une redevance/la rémunération équitable.

21fév.
Un restaurateur paye une licence légale(=1000 euros par an) à la SACEM pour jouer de la musique.
La différence entre