Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. Roméo et Juliette ont respectivement 16 et 18 ans, et ils souhaitent se marier. C’est une affaire de droit civil. Comment ces jeunes gens peuvent-ils accédés à leur souhait de se marier ? Dans une première partie, nous verrons les conditions requise pour se marier. Puis dans une seconde partie, nous verrons les exceptions en matière de mariage.
I. Les conditions du mariage
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à certaines conditions :
Deux personnes peuvent se marier à condition qu’elles aient atteint l’âge nubile, c’est-à-dire 18 ans révolus. (art.144 du Code civil). Ces deux personnes doivent n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint. Enfin il faut que ces deux personnes ne soient pas déjà marié en France ou à l’étranger.
Cependant, des exceptions peuvent subsister.
II. Les exceptions en matière de mariage
Toutefois, une dispense d’âge pour des "motifs graves" peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
Si le mariage d’un mineur auquel a été accordée une dispense d’âge est possible, certaines conditions doivent être respectées :
• Les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère (art. 148 du Cvil) et ce, même lorsqu’ils sont émancipés.
• Si les père et mère sont décédés, le consentement d’un aïeul doit être recueilli (art. 150 C.civ). Si l’enfant n’a pas d’ascendants, ou que ceux-ci sont dans l’impossibilité de manifester leur volonté, le conseil de famille doit consentir au mariage (art. 159 Cciv ). Un refus de consentement ne peut être suppléé par une autorité.
• Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage. Attribuer , Le contrôle juridictionnelle la justice n’est plus une justice