Le mariage entre deux personnes du même sexe

1352 mots 6 pages
« Le mariage entre deux personnes du même sexe »

Le mariage homosexuel s’est souvent trouvé aux cœurs des débats. Les partisans du mariage entre deux personne du même sexe voit l’impossibilité de se marier comme une sorte de discrimination. Les législations ne sont pas toutes contre cette union, mais il a été déclaré que le droit de se marier ou non entre homosexuels reste le choix de chaque Etats. La législation française est par exemple beaucoup plus réticente à ce sujet, empêchant tout mariage entre homosexuels et adoption par des parents homosexuels. Nous parlerons dans un premier temps de l’institution même du mariage et de la particularité pour les couples homosexuels suivit du paradoxe concernant les transsexuels puis dans un second temps nous en déduirons que ce type de mariage n’est qu’une question de politique…

I. Le Mariage homosexuel.
a) Le droit de se marier accessible par tous.
Le mariage est l’union légitime entre un homme et une femme ayant atteint l’âge nubile. Cette union est déclarée par l’officier d’état civil ayant reçu a priori le consentement des deux futurs époux. Le mariage, a pour but le fondement d’une famille, l’aide conjugal, une vie familiale normale. L’article 144 du Code civil dispose que « L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit révolus ». C’est ici qu’une question concernant les mariages homosexuels a été posée. Il a été dit par la partie partisante au mariage homosexuel dans un arrêt de la première chambre civile du 13 mars 2007 que l’article 144 du code civil ne précise pas si « L’homme et la femme » doivent être de sexe différent. Le conseil constitutionnel a déclaré que « le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas que les couples de même sexe puissent se marier. » selon la décision du conseil constitutionnel à la réponse de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Ici est aussi posé le problème de « fondement d’une famille ». Les transsexuels quant à eux ont le droit

en relation

  • Fiche de lecture emile zola - germinal
    310 mots | 2 pages
  • dissertation pour tous en Suisse
    368 mots | 2 pages
  • L'article 12 de la liberté de la convention européenne
    2320 mots | 10 pages
  • Le mariage homosexuel dans l'union européenne
    2659 mots | 11 pages
  • Commentaire d'arret 13 mars 2007
    1879 mots | 8 pages
  • Fiche d'arrêt
    430 mots | 2 pages
  • Beauvaa
    663 mots | 3 pages
  • Fantastique
    599 mots | 3 pages
  • Cacatoes
    329 mots | 2 pages
  • Ecjs
    546 mots | 3 pages
  • Faut-il légaliser le mariage homosexuel
    509 mots | 3 pages
  • Page 3 4 Synth Se
    584 mots | 3 pages
  • Sexe en europe
    358 mots | 2 pages
  • Pacs au mariage homosexuel
    1014 mots | 5 pages
  • Etude
    982 mots | 4 pages