Dans une conférence de presse du 31 janvier 1964, le Général de Gaulle fait le bilan des premières années de fonctionnement des institutions de la Vème République en rappelant quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique. S’il récuse l’idée d’une dyarchie, c’est pour mieux insister sur la notion de responsabilité ministérielle, et notamment celle du Premier ministre, qui tend à s’affranchir des conditions prévues par la Constitution.
Dans le régime parlementaire français, la responsabilité ministérielle traduit la difficulté d’arbitrer entre une volonté d’égalité par rapport aux autres citoyens et la nécessaire rationalisation des mécanismes de contrôle politique. Cette conciliation entre l’obligation pour les ministres de rendre compte de leurs actes devant les élus de la nation et les juges, et le souci de les protéger suffisamment pour leur permettre d’exercer leur fonctions avec un minimum de sérénité s’avère extrêmement délicate.
Au début du XIXème siècle, sous la Restauration, lors de l’établissement du régime parlementaire en France, responsabilités pénale et politiques ne sont pas distinguées et les ministres apparaissent rapidement à la merci du corps législatif. Par la suite, et sous l’influence certaine du régime parlementaire britannique qui a vu la responsabilité politique s’affranchir de la responsabilité pénale dès 1782 avec la démission de Walpole et de son gouvernement solidaire, ces deux responsabilités vont se séparer et s’organiser séparément.
Si la responsabilité civile des ministres reste inchangée et se traduit par une action devant les juridictions ordinaires, la responsabilité pénale, qui concerne des juridictions spécialisées, évoluera elle dans un sens très protecteur jusqu’en 1993. La responsabilité politique est quant à elle facilitée si bien qu’ont assiste à l’affirmation de la primauté parlementaire et à l’abus de ces mécanismes de mise en jeu de la responsabilité ministérielle sous les IIIème et IVème Républiques,