|Année Universitaire 2009-2010 |
|Le ministère public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme |
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MASTER 2 Droit du Contentieux
Le ministère public dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

« La Patrie est en grand danger ! »[1]

Depuis l’adoption de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (ci-après Conv.EDH) par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et la mise en place de la Cour Européenne des Droits de l’homme (ci-après CEDH) en 1959, le droit européen des droits de l’homme n’a cessé de se développer. Le texte de la Convention a été inspiré par la Déclaration Universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies. Les principales influences sur sa rédaction furent exercées par la France et le Royaume-Uni qui appartenaient au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies et au Conseil de l’Europe. La conséquence est que la Conv.EDH est née d’une sorte de compromis entre les traditions juridiques de ces deux pays et dominantes en Occident : la tradition romano-germanique et la common law[2].
Alors que la France a activement participé à la rédaction de la Conv.EDH et héberge la CEDH sur son