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Le modèle de 45 est-il mort ?

717 mots 3 pages
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Exposé impromptu

Sujet : Le modèle de 1945 est-il mort ?

• Liste des mots

Système hybride

Régime corporatiste

Démocratie sociale (élections)

Cotisations

Risques sociaux :

Chômage

Maladie,

AT

Santé

Epargne

Mutuelles

Institutions de prévoyance

Redistribution horizontale et verticale

Départements

Prestations familiales, en nature et en espèce

Autonomie de gestion

Partenaires sociaux

Assurance

Solidarité

Protection des individus

Assistance (aide sociale)

Généralisation de la sécurité sociale :

Extension des prestationsations

CMU- CMU-C

RSA

Conditions de ressources

Fiscalisation : CSG

Etat providence et Etat régulateur

Régimes spéciaux

- Régimes professionnels :

o Régime des cadres

o Régime des indépendants

o Régime agricole

Plein emploi : crises et taux de chômage

Ordonnance Juppé 1996 : Loi de financement de la sécurité sociale

Ordonnance de 1945 : Création de la sécurité sociale

Responsabilisation financière des assurés

- Ticket modérateur

- Franchises

- Participation forfaitaire

Responsabilisation passive : Responsabiliser les chômeur Plan de retour à l’emploi

Tiers payant

Reste à charge

Lutte contre des déficits : Dépenses et recettes

Professionnels de santé

Tutelle

Dépendance

Technostructure

Facteurs socio-économiques

Vieillissement de la populationulation

Chômage

Précarité

Champ d’intervention de l’Etat : Recentrage sur les gros risques (Bouclier sanitaire)

Prestations familiales : agence de la petite enfance service public de la garde

Modèle stalinien

• Définitions des mots

- Le : Penser aux modèles : Socio démocrates, libéraux et corporatistes.

- Modèle : Système, référence, exemple (au sens exemplaire)

- De :

- 1945 :

Reconstruction : ensemble de mesures ont été prises dans une

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    La première va de 1945 à 1993, et voit la domination des partis communiste, socialiste et Démocratie Chrétienne. Elle est marquée par une tradition européiste de fondateur, supportant l’UE plus que tout autre dans tous ses projets. Cependant, après l’opération « mains propres » qui a nettoyé les partis de la corruption, ce système s’est écroulé à cause de la trop forte implication dans les scandales des principales forces politiques. Dans « l’après 1993 », une multitude de petits partis ont vu le jour, le système électoral a été entièrement réformé, et le pouvoir est passé à une coalition de centre-gauche, « L’Olivier », après un intermède berlusconien.….

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  • DSbelge 5 SYNTHESE CH1
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    Sécurité sociale Modalités d’exercice Autres cas où l’on est considéré comme indépendant III. Les Fonctionnaires Caractéristiques Le statut Particularité : travailler dans le secteur public « sous contrat » 4 niveaux Sécurité sociale Les pensions Le cas des « contractuels » est l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien-être des travailleurs (et de leur famille) et à la sécurité sociale. C’est à la fois un droit privé car il traite des relations de travail entre travailleurs et employeur, et un droit public notamment en ce qui concerne l’organisation de la sécurité sociale.….

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  • Charte du travail du 4 octobre 1941
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    Elle décrète, pour la première fois, un salaire minimum vital fixé par l'État, ancienne revendication syndicale, qui ne sera pas respectée. Soutenue par le renouveau de l'idée corporatiste dans les années 1930, la Charte du travail fait la synthèse entre diverses influences : l'Italie fasciste de Mussolini a promulgué une Charte du travail en 1937, mais dans un cadre plus autoritaire et plus favorable aux patrons ; la Charte hérite également du catholicisme social, qui le premier a développé le terme de corporation avec notamment la contribution de François René de La Tour du Pin Chambly de La Charce ; le courant "anti-Lumières" et contre-révolutionnaire d'inspiration maurrassienne. La Charte, par la mise en place de corporations entend revenir sur le Décret d'Allarde votée en 1791 ; l'économiste François Perroux se prononce pour une association entre patrons et employés, sur le modèle….

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  • Régime sécurité social au maroc
    3646 mots | 15 pages

    Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances. Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La Sécurité sociale peut avoir trois objectifs suivant la conception que l'on se fait de son rôle dans la société. La Sécurité sociale, autrefois appelée assurances sociales, peut jouer le rôle d'une assurance des principaux risques sociaux.….

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  • Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés ?
    5222 mots | 21 pages

    Sujet : Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés (Introduction + Plan détaillé) Introduction L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, PLFSS. Le texte prévoit de ramener le déficit du régime général de 23Mds à 21,4 Mds d'euros en 2011. Parmi les mesures du texte, on peut citer la réduction des niches sociales, la fin de la rétroactivité de 3 mois des allocations logement, l’augmentation du forfait social et le déremboursement de certains médicaments.….

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  • La loi du 20 aout 2008
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    La première partie est consacrée à la rénovation des règles de la démocratie sociale : - chapitre I : la représentativité syndicale - chapitre II : les élections professionnelles - chapitre III : la désignation du délégué syndical - chapitre IV : le représentant de la section syndicale - chapitre V : la validité des accords et les règles de la négociation collective - chapitre VI : ressources et moyens - chapitre VII : dispositions diverses et transitoires. Elle reprend pour l’essentiel les principes posés dans la position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement, signée le 9 avril 2008 par les partenaires sociaux (Medef, CGPME, CGT et CFDT). Textes parus: ▪ Décret n°2008-1133 du 4 novembre 2008 relatif aux modalités de recueil et de consolidation des résultats des organisations syndicales aux élections (JO du 5 novembre 2008); ▪ Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social (JO du 14 novembre 2008);….

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  • Dc4 cmu
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    Il y a toute une partie de la population qui n’ouvre pas droit au dispositif de la Sécurité Sociale. Il a donc accès à la CMU (Couverture Maladie Universelle). Elle vient en aide aux plus démunis près d’un siècle après l’AMG (en 1893)….

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    et la redistribution des revenus - La sécurité sociale qui participe aussi à la redistribution des revenus. - La démocratisation, c.-à-d. l’insertion des organisations sociales dans la prise de décisions, l’autorité publique n’agissant que comme la coordinatrice de la vie sociale. L’Etat providence implique un encadrement normatif et réglementaire important de la vie….

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  • devoir 03 Eco Droit
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    Le troisième et dernier principe de la protection sociale est : le principe de l’assurance qui fonctionne par l’échange d’une cotisation contre une prestation de la sécurité….

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