Le monde du travail

282 mots 2 pages

Titre du document | La sauvegarde, une solution pour l’entreprise en difficulté | Source (auteur, date, éditeur, adresse, web…) | Myriam Denis le 23/01/2009. le site web : www.lefigaro.fr. Le figaro journal français | Procédure pour trouver ce document (mots clés de recherche, requêtes, opérateurs, lieu de recherche) | Moteur de recherche : Google + solutions pour entreprise en difficulté. www.lefigaro.fr /entreprise/2009/01/22/05011... | Informations essentielles contenues dans le documentRecherche de la source Recherche de l’auteur | La loi de sauvegarde a été mise en place en janvier 2006, inspirée du droit anglo-saxon : elle doit permettre à toute entreprise connaissant des difficultés de trésorerie de faire appel à un processus de protection auprès du tribunal de commerce compétent. Ce dernier désigne trois catégories d’intervenants : un juge – commissaire ; un mandataire judiciaire et un administrateur judiciaire. La procédure de protection est prolongée en deux étapes : une période d’observation qui se déroule en six mois pour procéder à un diagnostic économique et social de l’entreprise, la deuxième s’étale sur dix ans au cours de laquelle un plan de sauvegarde est mis en place pour apurer le passif et le réorganiser avec la suspension des éventuelles poursuites à l’encontre de l’entreprise. Par contre, l’entreprise ne doit pas être en cessation de paiements. La procédure de protection est une procédure judiciaire qui fait l’objet d’une publicité.Le figaro est un journal français fondé en 1826 pendant le règne de Charles X. Il est a ce titre le plus ancien quotidien français encore publié. Il a été nommé d’après Figaro, le personnage Beaumarchais.Myriam Denis est un journaliste qui travaille dans le Figaro, journal français

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Exemple De Dossier Pse Final Le Froid Picard
1382 mots | 6 pages

.P 9 4. Politique de prévention de l’entreprise ……………………………… P 10 ;11 ;12 Conclusion ……………………………………………………………… P 13 Introduction Dans le cadre de la formation du Baccalauréat professionnel Technicien du froid et du conditionnement de l’air, des périodes de formation en milieu professionnel nous permettent d’appréhender le milieu professionnel et les risques liés à l’exercice du métier.….

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Mcc monde de travail
2747 mots | 11 pages

While officials, pundits and the everyday folks who have to pay bills lament unemployment rates that won't go down and wages that won't go up, some Rust Belt planners and union leaders are feeling optimistic: they're taking inspiration from the Basque region of Spain, where a network of worker-owned cooperatives launched amid the rubble of the Spanish Civil War has grown to become the country's seventh-largest corporation, and among its most profitable. Tandis que les fonctionnaires, les experts et les gens ordinaires qui ont à payer les factures le taux de chômage complainte qui ne va pas vers le bas et les salaires qui ne va pas en place, certains planificateurs Rust Belt et les dirigeants syndicaux sont très optimistes: ils sont en s'inspirant du basque région de l'Espagne, où un réseau de coopératives de travailleurs actionnaires lancé au milieu des décombres de la guerre civile espagnole est devenue société septième rang du pays, et parmi ses plus rentables. The Mondragon Corp. (MCC), based in northern Spain, is a multilayered business group with 256 independent companies (more than 100 of which are worker-owned cooperatives) that employs more than 100,000 people.….

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Accord libre echange maroc-usa
4641 mots | 19 pages

comme les Etats Unis. En effet, le protectionnisme a été et devenue encore une pratique préconisée par d’autres auteurs. Ils le considèrent….

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nouveaux dispositifs de prise en charge ASE
407 mots | 2 pages

-dans le cadre de la protection judiciaire, le juge des enfants a désormais la possibilité de confier le mineur à un service ou à un établissement pour un accueil à la journée. L’accueil modulable, l’accueil périodique, L’accueil exceptionnel - visent à apporter de la souplesse au dispositif de protection, en permettant une graduation des réponses pour les adapter aux différentes situations des enfants, des adolescents et à celles de leurs parents. - formules alternatives qui s’inscrivent entre le maintien de l’enfant à domicile et le placement. L’accueil d’urgence -En cas d’urgence et lorsque le représentant légal du mineur….

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synthese droit54524562
592 mots | 3 pages

Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service. Exercice d'une activité professionnelle pour son compte Encaissement des bénéfices de cette activité Organisation autonome de son travail (moment, durée, moyens, etc...) Choix des dossiers ou de ceux pour qui il travaille Bénéfice d'un régime social spécifique.….

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Fiche dc4 la réforme des tutelles
1272 mots | 6 pages

LA REFORME DES TUTELLES Le Gouvernement a saisi le 30 juin 2006 le Conseil d'Etat du projet de loi portant réforme des tutelles. Ce texte, préparé par Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la justice, en lien avec Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables. Il recentre le régime des tutelles et curatelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération médicale de leurs facultés personnelles.….

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cas juridiquqe
305 mots | 2 pages

En revanche, l’article dit aussi que la protection commerciale est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service, que la prospection concerne le même produit ou service, et enfin que cette personne puisse refuser de manière simple et sans ambiguïté tout reçoit ultérieur de ce genre. Une exception est aussi admise si le message a été envoyé dans le cadre de l’activité professionnelle de la personne physique et que l’objet du message est en rapport avec la fonction de cette personne. Dans le cas de Boris, la société Métamorphoses n’a pas respecté les conditions nécessaires à l’autorisation d’envoi de prospection commerciale. Elle n’a pas laissé à Boris la possibilité de refuser l’envoi ultérieur de prospection commerciale, puisqu’il a du de lui-même leur adresser un courrier pour arrêter de recevoir les mails récurrents et intempestifs de la société.….

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La liberte de circulation d'un majeur protege module 3.2. cnc
1608 mots | 7 pages

J'exerce actuellement les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés au sein d'un service public d'une collectivité territoriale. J'interviens depuis juillet 2010 auprès de Monsieur X., placé sous curatelle renforcée. Monsieur X., âgé de 60 ans, est marié et vit à son domicile avec son épouse qui n'est pas placée sous protection judiciaire. Refusant tout suivi médical, Monsieur X a régulièrement des délires psychiatriques importants. En février 2011, son fils et sa fille, très proches de leurs parents, m'ont signalé leur inquiétude quant à l'absence de leur père.….

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Cas pratique majeur protégé
909 mots | 4 pages

Mme Graziela Randis, âgée de 98 ans et ne parlant pas le français, s’est récemment acheté une encyclopédie Larousse en 20 volumes, une villa sur l’île d’Ibiza, et fait régulièrement don d’objets de valeur à ces voisins. Les héritiers de Mme Randis s’inquiètent de plus en plus de l’insanité d’esprit de leur ascendante, ainsi que de la réduction de son patrimoine en vue d’une future succession. Ces derniers se demandent donc comment annuler les dons et achats de leur aïeule et envisagent la mise en place d’une curatelle. Il conviendra dans un premier temps….

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Solution Formations
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Solution: Type de formation pour la prévention des risques Plusieurs formations peuvent être mise en place pour la prévention des risques professionnels afin de mieux renseigner les salariés d'ENGIBAT sur les dangers auquels ils sont exposés en travaillant dans le secteur du BTP. Ces formations peuvent être mises en place et gérées par l'entreprise elle même ou avoir recours à des prestataires qui mettent à disposition des entreprises, des formateurs qualifiés pour diriger une formation. Elle peuvent compter en général une dizaine de personnes. ENGIBAT peut avoir recours notamment à: Une formation d'évaluation des risques: Objectifs: Savoir identifier et hiérarchiser les risques de l'entreprise.….

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Droit
371 mots | 2 pages

chapitre 1 l’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Les activités économiques exigent la rédaction d’un contrat. Le commerce via internet c’est fortement développe ses derniers années. Il place le cyber-consommateur en position de danger. Le législateur rédige des textes qui vise a le protéger.….

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Maupassant une vie
485 mots | 2 pages

Si le protectionnisme procure des avantages, il comporte toutefois beaucoup d'inconvénients. II. Les inconvénients du protectionnisme Pour commencer, le protectionnisme entraîne une limitation du choix des produits pour les ménages, car nous diminuons les libre-échange, et de ce fait, il y'a moins de choix pour les consommateurs.….

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Protection des majeurs vulnérables
3038 mots | 13 pages

Les régimes de la protection juridiques des majeurs vulnérables Introduction C’est en 1804 que le Code Civil prévoit 2 systèmes de protection : - l’interdiction judiciaire pour les individus en état « d’imbécillité, de démence ou de fureur », décision de justice mettant les personnes dans une situation comparable au mineur, - le conseil judiciaire pour les personnes « faible d’esprit et les prodigues ». Ce système est humiliant pour la personne et sa famille, la procédure devant le tribunal est longue et coûteuse (nécessité des témoins…) et il est rigide s’adaptant mal aux différentes situations des personnes. Les évolutions de la démographie marquées par le vieillissement de la population ont provoqué une hausse importante des mesures de protection juridique et notamment des mises sous tutelle. Jusqu’ici gérés par les lois datant de 1966 et 1968, les systèmes actuels sont peu à peu devenus inadaptés face….

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Tpe synthese
694 mots | 3 pages

relate aussi la disparition de la protection juridique .L'Allemagne a le monopole des prix avec une main d'œuvre de très bonne qualité et un commerce extérieur davantage élevé que la France .Il s'est prononcé sur le fait qu'il y' avait diverses sortes de Mondialisation dont celle financière , celle des mouvement de capitaux , celle de la technologie et enfin celle des biens et des services. Il nous a préciser que en aucun cas la pauvreté avait un lien avec cette mondialisation et qu'il y' avait des barrières physique dans cette dernière .Si la production de biens et de services est absente….

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Analyse de pratique EHPAD
1469 mots | 6 pages

J’ai donc demandé a Mme T de se lever et que je pouvais l’aider si elle n’y arrivait pas toute seule elle a donc acceptée et s’est mise debout, mais au moment ou je suis aller chercher sa protection qui été placée sur une petite table derrière elle. Après être revenu auprès d’elle pour lui dire que j’allais lui changer sa protection elle s’est remise assise et a commencé à s’énerver, a lancé des insultes et à essayer de me frapper, en effet elle ne savais plus qui j’étais, elle pensait que j’étais une personne qui lui voulais du mal, je lui ai donc expliqué qui j’étais mais elle ne m’as pas cru et continuait de m’insulter, j’ai donc essayer de discuter pendant 10 minutes avec elle afin de la mettre a l’aise et qu’elle ait confiance en moi, après ces 10 minutes j’ai réessayer de lui demander de se lever et a réussi a me frapper au visage, j’ai donc essayer de la calmer car elle s’énervait de plus en plus, après 5 minutes a tenter de la calmer, j’ai commencé a m’énerver mais sans le faire ressentir a la résidente, j’ai donc rattaché Mme T (le médecin a prescrit une ceinture de protection pour éviter qu’elle tombe de sa chaise) et j’ai été appelé une aide-soignante pour qu’elle vienne m’aider elle est donc venue directement et m’a dit que c’était pratiquement impossible de changé Mme T seule si elle ne nous connaissait pas.….

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