Le mythe du trou de la sécurité sociale

5977 mots 24 pages
LE MYTHE DU TROU DE LA SECU, par Julien DUVAL, Ed. Raisons d’Agir 2007

La sécurité sociale est l’ensemble des institutions garantissant aux travailleurs et à leurs familles un revenu de remplacement et des prestations sociales en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, d’accident du travail ou de décès. Le système actuel de sécurité sociale est relativement récent. Il a été institué par les ordonnances d’octobre 1945, mais il est également le fruit d’une longue évolution. Les étapes du passage à une protection généralisée et universelle s’expliquent par les bouleversements économiques et sociaux provoqués par l’avènement de la société industrielle. La levée des restrictions freinant le développement des mutuelles par la loi de 1898 permit leur épanouissement : elles regroupaient en 1939 plus de 9 millions de membres. La même année, la législation concernant les accidents du travail fut modifiée : le risque fut mutualisé et, ainsi, le salarié n’avait plus à prouver que son patron avait commis une faute pour être indemnisé. C’est dans l’Allemagne de Bismarck qu’il faut rechercher la naissance des assurances sociales (assurances maladie, accident, invalidité et vieillesse) dans les années 1880. Acte politique visant à rallier les socialistes, l’institution d’assurances obligatoires marqua aussi pour l’État l’acception d’un rôle de promoteur du bien-être social. Ces premières assurances sociales fonctionnaient grâce aux cotisations sociales et patronales.
La France montra quelques velléités de transposer le système allemand à travers la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, mais il fallut attendre les années 1920 pour qu’un projet ambitieux et cohérent soit élaboré. Le système concrétisé par la loi du 30 avril 1930 est toutefois très en retrait de ce qui avait été envisagé pendant la décennie précédente. Il devait être général, mais les réticences des professions libérales aboutirent à ce que seuls les salariés de l’industrie et du

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