Dissertation : Le Nom de famille

Au XIIIe siècle, c’est l’usage répété du surnom du père, tiré du nom de baptême ou d’un métier, donné à ses enfants qui fait naître une coutume, celle de la transmission du nom par la filiation. L’État lui a progressivement donné sa fonction juridique d’individualisation sociale en instaurant les actes de naissance, plus tard consolidée par la révolution, qui laïcise l’état civil et a obligé chacun à porter le nom et prénom de l’acte de naissance. Le nom devient un moyen d’identifier les individus, son attribution permet d’individualiser et de reconnaitre le caractère unique de chaque personne mais aussi ses droits ou l’exécution de ses obligations. Cependant dans le contexte actuel, des mesures ont dues être prises afin de le protéger, de répondre aux volontés de changement et de permettre l’égalité.
Il convient alors de se demander quelles sont les caractéristiques faisant apparaitre la législation du nom comme fondamentale dans le droit français.
L’analyse portera tout d’abord sur le nom en tant qu’attribut fondamental de l’identité personnelle puis elle observera en quoi il est un élément d’identification familiale.

I ) Le nom : attribut fondamental de l’identité personnelle

Nous verrons que le nom est une nécessité dans le droit français ( A ) car il est le témoin de l’identité personnelle ( B ).

A ) Le caractère nécessaire du nom

Le nom est à l’origine un droit, dont dispose chaque individu, qui recouvre son attribution, sa transmission, et sa protection. Mais bien que ce soit un droit, c’est aussi une obligation, une nécessité exigée par le Code Civil. En effet, l’article 57 du code civil dispose que le nom de l’enfant doit être inscrit sur l’acte de naissance après accord des parents quant au choix du nom de la mère ou du père, ou des deux accolés.Il est donc possible d’observer que la loi oblige les parents à choisir un nom pour leur enfant, il ne peut rester sans «nom de famille», et ce nom afin