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Le non francais a la constitution euro

1674 mots 7 pages
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Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est une consultation populaire qui a eu lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », 54,68 % des électeurs s'étant exprimés (hors bulletins blancs et nuls) ont répondu « non ». Ce troisième référendum français sur un traité européen (après ceux de 1972 et 1992) est le premier à être rejeté.
"Le processus de ratification du traité constitutionnel continue, il n’y aura pas de renégociation, mais une période de réflexion et de débat"
A l'issue de la première journée du conseil européen (16 -17 juin), le président en exercice de l'Union, Jean-Claude JUNCKER a évoqué la question du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe et les décisions des chefs d’Etat et de gouvernement dans les termes suivants:
"Le processus de ratification poursuit son chemin. Il n’y aura pas de renégociation parce qu’il n’y avait jamais de plan B, mais il y a un plan D de "dialogue" et de "débat." Les Etats membres qui procéderont par voie parlementaire le feront au moment qu’ils jugeront opportun. Les Etats membres qui procéderont par voie référendaire le feront également au moment où ils le jugeront opportun". Le communiqué précise que "tous les membres du Conseil européen ont exprimé de la compréhension pour le fait que les Etats qui procéderont par voie référendaire auront besoin de plus de temps".
Finlande
05.12.06 – Le Parlement finlandais a adopté le projet de loi sur la ratification du Traité constitutionnel européen par 125 voix contre 39..
Estonie
09.05.06 – Le Parlement estonien a adopté le projet de loi sur la ratification du Traité constitutionnel européen par 73 voix contre 1. Belgique
La Belgique est devenue le 8 février 2006 le quatorzième Etat membre de l’Union européenne à ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe..

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