LE NOTARIAT MAROCAIN
Le notariat marocain (type latin) est institué au Maroc par :
Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat.
Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse »,
Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803)
Le Notaire :
- NOMME PAR DAHIR DE SA MAJESTE LE ROI,
- Délégataire de l’autorité publique qui * Confère à ses actes l’authenticité ayant la :
(force probante) =
(force exécutoire)
* Elimine au départ le recours aux
Tribunaux :
(92% du contentieux judiciaire : S.S.P)
* Conserve en dépôt :
- tous documents des transactions
- toutes sommes
* Assure la sécurité des transactions
* contribues à la sécurité juridique publique Attributions / compétences:
Le statut personnel et successoral : des non musulmans quelque soit leur nationalité
La vie juridique des sociétés: (constitution, gestion juridique, augmentation réduction du capital dissolution) Les transactions immobilières : des immeubles immatriculés ou en cours d’immatriculation à la conservation foncière
La vie juridique domestique quotidienne : Procurations, reconnaissance de dettes, remises, dépôts de sommes, affaires commerciales, baux, loyers, dépôts de divers actes.
Contrats d’investissements
Contrats de nantissements, d’hypothèques et assimilés.
Le conseil juridique et fiscal (responsable).
Le notariat répond aux besoins de :
Sécurité, compétence, secret, rapidité, conservation, preuve, disponibilité, autorité de la chose jugée.
Importance numérique
1978 = 3 notaires, 15 clercs : stagiaires
1980 = 15 notaires, 30 clercs : stagiaires
1986 = 24 notaires, 24 clercs : stagiaires
1989 = 45 notaires, 100 clercs : stagiaires
2000 = 300 notaires, 1000 clercs : stagiaires
2003 = 440 notaires, 1500 clercs : stagiaires
Groupement professionnel :
Groupés au sein de :
" LA CHAMBRE NATIONALE DU NOTARIAT MODERNE AU MAROC"
(association du droit privé : Dahir (ordonnance Royale) du 15 novembre 1958)
OBJET :
Développer l’esprit