Le nouveau système comptable financier et le résultat fiscal
Ceci nécessite l'établissement d'un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal, c'est-à-dire au résultat qui doit servir de base au calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
Les éléments qui font d'une déférence d'évaluation pour la détermination du résultat entre les règes du SCF et les règles fiscales portent généralement sur les point suivants :
- les techniques d'amortissement et des dépréciations des actifs ou constatation de pertes de valeur (le nouveau système comptable privilégiant systématiquement une approche économique ou financière) ;
- les techniques de conversion des dettes et créances en monnaies étrangères, y compris celle concernant les établissements étrangers autonomes ou non autonomes ;
- la comptabilisation des opérations de location-financement (crédit-bail), et les impôts différés ;
- la comptabilisation d'un contrat de lease-back (comptabilisation de l'excédent éventuel du prix de cession sur la valeur nette comptable dans le cadre d'une cession suivi d'un contrat de location-fina ncement) ;
- l'évaluation des certains actifs et passifs sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition (sur le plan comptable, les montants à payer ou à recevoir doivent en effet être comptabilisé à leur valeur actualisée (valeur d'utilité) déterminée sur la base de taux d'intérêts courant appropries) ;
- le traitement comptable des impôts, et en particulier des impôts différés, il peu en effet exister des décalages entre la date de prise en compte d'une charge fiscale ou sociale au niveau comptable et la date de prise en compte de cette même charge pour la détermination du résultat imposable ;
- les disponibilités et valeurs assimilables,