INTRODUCTION : SA PLACE DANS LE « TRIANGLE INSTITUTIONNEL »

a/ élection au suffrage universel direct depuis 1979 : base de la légitimité démocratique du Parlement, en réponse aux critiques faisant état du déficit démocratique dont pâtissent les institutions communautaires. –Une préoccupation : le désintérêt des électeurs.

Cette élection se fait au suffrage universel depuis 1979 ; les parlementaires européens revendiquent donc davantage de pouvoirs car ils bénéficient d’une plus forte légitimité. Leur développement s’est fait selon un schéma similaire à l’émergence des grandes démocraties parlementaires. Dans les monarchies en mutation parlementaire, c’est leur rôle de consentement à l’impôt qui a conféré une légitimité aux parlementaires. Le Parlement européen s’est appuyé sur le pouvoir budgétaire pour revendiquer d’autres pouvoirs législatifs, partagés avec le Conseil des ministres via la procédure de codécision et aussi des pouvoirs de contrôle de l’exécutif (= de la Commission) reconnus par le traité de Maastricht.

Taux de participation aux scrutins :

Date 1979 1984 1989 1994 1999 2004
Europe 63 61 58.5 56.8 49.4 44.2 plus de deux points sous
France 60.7 56.7 48.7 52.7 47 42.8 la moyenne de l’UE

Raisons éventuelles :
→ La hausse des pouvoirs du Parlement aurait précédé l’émergence d’une majorité parlementaire.
→ L’absence d’une orientation politique claire proposée aux électeurs. D’où l’apparition de forces politiques hostiles à la construction européenne.

b/développement par des pouvoirs selon un schéma proche du « modèle historique » en démocratie parlementaire).

I/D’une assemblée consultative vers un parlement législateur, ou la conquête du pouvoir législatif

On accorde peu de place au Parlement en 1957, ce qui traduit une certaine méfiance originelle. Ce Parlement n’est pas souverain dans la mesure où selon l’article 189 CE (« Le Parlement européen, composé de représentants des peuples des États réunis dans la Communauté,