Le parlementarisle rationnalisé

607 mots 3 pages
Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle (délais, procédure spéciales, majorité renforcée, dissolution automatique, désignation concomitante du successeur…).

Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c’est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Il s'est progressivement constitué au Royaume-Uni à partir de la fin du XVIIIe siècle, d'abord sous la forme dite dualiste, où la souveraineté est partagée entre le monarque et le Parlement, le gouvernement devant avoir le soutien des deux, puis sous forme moniste, avec l'effacement progressif du monarque. Le même modèle s'est répandu en Europe au cours des XIXe et XXe siècles. Il est apparu dans certains pays où les gouvernements étaient fréquemment renversés, durant souvent moins d'un an, on parle alors d'instabilité gouvernementale. La IVe République française, ou la République italienne jusqu'à la réforme électorale de 1993 ont été des exemples remarquables de cette situation, qui risque de paralyser l'État, particulièrement en situation de crise (pour la France, le péril montant représenté par l'Allemagne dans les années 1930, ou les crises de la décolonisation après guerre ; a contrario, la fragilité des gouvernements de la IIIe République avant 1914 n'a pas eu de grands inconvénients).

Mise en œuvre [modifier]
Le parlementarisme rationalisé cherche à remédier à ce

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