Le parlementarisme rationalisé en Allemagne.

L’exposé porte sur le parlementarisme rationalisé en Allemagne, dont la Constitution date de 1949. Il faut savoir que les juristes qui ont élaboré cette Constitution étaient traumatisés par l’échec de la république de Weimar qui a permis l’accession au pouvoir des nazis. En effet, le régime parlementaire de l’entre-deux-guerres avait évolué en régime d’assemblée, où les partis s’entredéchiraient, et qui avait engendré l’instabilité et l’immobilisme. C’est cela que la Constitution voulait éviter à tout prix, notamment en rationalisant le parlementarisme, c’est-à-dire en mettant en place des procédures diverses qui obligent les parlementaires à soutenir un gouvernement et qui aident le gouvernement à diriger l’activité des parlementaires. La question qu’il faut se poser pour comprendre le système allemand, c’est « comment assurer la stabilité du gouvernement dans un régime parlementaire proportionnel ? ». Pour ce faire, on peut étudier les mécanismes qui provoquent une responsabilisation des parlementaires, puis regarder comment le pouvoir de l’exécutif est renforcé par rapport au parlement.

I) Un système qui responsabilise les parlementaires.

A) Le scrutin est destiné à dégager des majorités gouvernables. 1) Le système des 2 voix.
Les électeurs ont deux voix. La première sert à élire le député de sa circonscription, la deuxième à voter pour la liste d’un parti. Ainsi, chaque parti obtient au Bundestag un nombre de sièges proportionnels au nombre de deuxièmes voix qu’il a recueilli. S’il reçoit 1/3 des suffrages, il aura 1/3 des sièges. Ces sièges seront occupés par les candidats élus dans leur circonscription en priorité, et par les personnes qui étaient sur les listes du parti. C’est donc un scrutin proportionnel. Mais l’électeur va donner sa première voix à un candidat qui a des chances d’être élu, ce sera donc un vote majoritaire, et il va généralement donner sa deuxième voix au parti de ce