INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTIUTIONNEL Introduction – situer la 5ème République

Titre 1:La 5ème République dans l'histoire

Elle constitue le royaume de France,
Le trône ne pouvait revenir qu'à un catholique ( lois fondamentale impérative)

A partir de Louis 14,la monarchie est devenu absolu,
Richelieu a étendu la main de l'État,
(Le 18ème siècle correspond à l'âge d'or , au mouvement d'idées: Encyclopédie,Rousseau et le contrat social, qui correspond à la conception complète de la démocratie totale)
Selon Richelieu, il faut diviser le pouvoir.
C'est une république égalitaire, vaste avec aucun privilège
L'absolu est dans l'incapacité de se réformer.

Le pouvoir du parlement est en Guerre contre le Pouvoir royal. Ils se sont constitués ainsi en contre pouvoir.(La limitation du pouvoir du pouvoir royal ne profitait pas à l'ensemble des Français). L'essentiel est de réformer la monarchie.

La situation économique du pays est désastreuse.
La France est essentiellement agricole (pays riche)
1788 : Problème de Ravitaillement
1787 : Tentative de réforme par Kalone
Puis vient la convocation des États Généraux qui ne s'étaient pas rassembler depuis 114 ans.

La République est divisée entre La noblesse , Le clergé et le Tiers-État = Ce qui provoque discussion et polémique.

Cahier de doléance : Ensemble des revendications soumises à la sagesse du droit.
17 juin 1789 : L'assemblée des communes se proclame Assemblé Nationale. Leur première décision revient a nationaliser la souveraineté .
Nous sommes les représentants de la nation (d'où l'Assemblée Nationale)
C'est donc elle qui va exercer la souveraineté.
Les députés vont rompent avec toutes histoires des états Généraux .
Les députés sont en quelques sortes ambassadeurs du roi.
La nation se donne les moyens d'exercer le pouvoir. 9 juillet 1789 : Assemblée Nationale