Le partage du pouvoir de décision

4832 mots 20 pages

CHAPITRE 4 - PARTAGER LE POUVOIR DE DECISION : entreprendre à plusieurs

Organisation et supports :
- distribution d’un dossier documentaire aux élèves
- choix d’un cas pratique à la fois pour changer des dossiers « plus théoriques » donnés jusque-là mais aussi parce que j’ai pu constater que les élèves ne maîtrisaient pas du tout la démarche de résolution juridique
- questionnement entre chaque étape pour faire la synthèse
Bilan :
- la réalisation a pris 4 heures – synthèse orale comprise
- exceptionnellement je n’ai pas fait rédiger une synthèse personnelle avant de distribuer la mienne car nous étions juste en temps, un devoir arrivant.
Prolongement :
2 applications à faire à la rentrée des vacances de la Toussaint sur les types de sociétés

PREMIÈRE PARTIE : Le contrat de société

1° Montrez que le contrat qui unira ces quatre amis constitue bien un contrat de société.

Objectif de savoir : trouver les conditions spécifiques qui font d’un contrat un contrat de société
Objectif de savoir- faire : indirectement un cas juridique si ce n’est que la solution est donnée => donner la démonstration pour atteindre cette conclusion => règle et application

Pour qu’un contrat soit un contrat de société, il faut que chaque associé :

|règle |Qui prévoit |application |
| |l’exigence ? | |
|fasse un apport |Donne à la société un moyen pour qu’elle |Loi |David : 1000 € ; numéraire |
| |fonctionne |C civ 1832 |Sara : 1000 € |
| | | |Kevin : CD et matériel

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Partage du pouvoir de décision
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Sara : 1000 € Kevin : CD et matériel pour 5000 € ; nature Alioune : notoriété et savoir-faire ; industrie ait un but lucratif Volonté de faire et partager les bénéfices (pdts > charges) Espoir de rapides gains financiers s’engage à contribuer aux pertes Si exploitation déficitaire et incapacité pour la société de payer, participation des associés PM => en ppe son actif qui répond de son passif => au pire perdent leurs apports => contribution aux pertes Conscience de courir des risques financiers Ait l’affectio societatis volonté de participer à la société sur un pied….

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2 Contrat à titre onéreux opposé au contrat à titre gratuit Contrat à titre onéreux : c’est un contrat dans lequel il y a une contrepartie financière. Contrat à titre gratuit : c’est un contrat dans lequel il n’y a pas de contrepartie financière ( prêt sans intérêt ) 1 Contrat instantané opposé au contrat successif Contrat instantané : c’est un contrat qui se réalise en une seul fois ( vente commerciale ). On met fin à ce contrats par la résolution. La résolution remet les parties dans l’état dans lequel ils etaient avant : il est rétroactif. contrat successif :il s’échelonne dans le temps, il y a une périodicité ( louage ou contrat de travail ).On met fin à ce contrat par la résiliation.….

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