Droit Constitutionnel, séance 4 : La Constitution
Dissertation : Le pouvoir Constituant peut-il librement modifier la constitution ?
Introduction :
Le général de Gaule disait « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, un pratique » et s’ajoute aujourd’hui à cela une notion évolutive de celle-ci.
C’est la raison pour laquelle il est intéressant de se pencher sur la possibilité que possède le pouvoir Constituant à pouvoir la modifier librement. Le pouvoir constituant ici dérivé, est « celui qui est établi par une Constitution déjà existante, à l’effet de la réviser », selon Gérard Cornu. Le fait de modifier est de vouloir changer quelque chose mais sans en altérer l’essentiel. Ici il est question de modifier la constitution de manière libre c’est à dire selon le Petit Larousse « sans entrave, sans restriction, sans contrainte, en toute liberté ». Puis la constitution désigne un « ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique » selon Cornu. Il est donc important de savoir si le pouvoir directement établi par la Constitution peut la modifier sans en altérer le contenu et cela sans aucune restriction.
En effet ce sujet est pertinent dans le sens où malgré le fait que le pouvoir constituant dérivé ait pris la suite de celui originaire, il n’est pas forcément en mesure de faire comme bon lui semble. Il doit se plier aux exigences posées par le texte constitutionnel, et respecter un certain nombre de choses. Ainsi le pouvoir de réviser la constitution peut-être limité par différents facteurs.
A quelles difficultés peut faire face le pouvoir constituant dérivé lorsqu’il souhaite réviser la Constitution ? Le pouvoir constituant dérivé doit s’accommoder en fonction de la rigidité de la constitution ainsi que ces dispositions.
Il s’agira de voir dans un premier temps les difficultés imposées par les différents types de constitution (I). Et dans un second temps il s’agira de voir qu’elles sortes dispositions peuvent limiter le pouvoir