« Le pouvoir dans la société anonyme »

INTRODUCTION
a. Première étape : Réglementation fictive
b. Deuxième étape : Réflexion. Le Gouvernement d’entreprise. i. Origine. ii. Sensibilisation et réflexion en France.
c. La Loi Relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001

Titre I. RÉPARTITION IMPÉRATIVE DU POUVOIR. Arrêt Motte.
Chap. I : Organisation structurelle de la société traditionnelle dissocié Section I : La Direction de la Société a. Le directeur dissocié. Directeur Général b. L’étendue du pouvoir du Directeur Général Section II : Conseil d’Administration a. Les pouvoirs généraux. b. Les pouvoirs particuliers
Chap. II : Evolution structurelle du pouvoir Section I : La transformation du CA en un organe de contrôle. a. Conflits avec le Directeur Générale. b. Conflits avec le conseil de surveillance Section II : Le Directeur Non Exécutif. Président du Conseil d’Administration

Titre II : LE CONTRAPOUVOIR
Chap. I : Contrepouvoir interne Section I : Droits des associés : a. L’Assemblée Générale b. L’Assemblée Générale Extraordinaire Section II : Rôle du Conseil de Surveillance
Chap. II : Contrepouvoir externe Section I : Autorités a. Commissaire aux Comptes b. Comité d’entreprise c. Autorité des Marchés Financières (AMF) i. Nature ii. Attributions d. Ministère Public Section II : Les pouvoirs a. Pouvoir d’être informés b. Présence aux assemblées générales des commissaires aux comptes et comite d’entreprise c. Désignation d’un expertise de gestion

INTRODUCTION :

Le pouvoir vue dans une approche générale se défini comme la « capacité, possibilité de faire quelque chose, d’accomplir une action, de produire un effet ».[1]
Par ailleurs, nous pouvons donner une définition plus précise par rapport au droit. Alors, dans ce