Le pouvoir d'une collectivité territoriale
EXPOSE 1
Thème 1 : Les Institutions de la République
Sujet 1 : Analyse des pouvoirs et des politiques menés par une Collectivité Territoriale.
La Région Guadeloupe.
INTRODUCTION
Une collectivité territoriale désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l’Etat, en France. Ainsi, les lois de décentralisation de 1982 ont donné naissance à la région qui, comme les communes, ou les départements, est administrée par un conseil élu distinctement de l’Etat. Ainsi donc, nous vous ferons voir à travers cet exposé le fonctionnement de la Région Guadeloupe, son utilité mais aussi ses projets. Etant sous la mandature de Victorin LUREL depuis 2004, nous avons choisi, pour bien imager nos idées, d’inscrire notre exposé dans le cadre de la politique menée par ce dernier de 2004, à nos jours.
I- L’ORGANISATION DE LA REGION GUADELOUPE :
1) Les différents organes et leurs rôles.
En l’occurrence, la Région Guadeloupe est composée de 3 assemblées : * Le Conseil Régional ; * Le Conseil Economique et Social Régional (CESR) ; * Le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement (CCEE) ;
a. 1ère assemblée : Le Conseil Régional.
Le Conseil Régional de la Guadeloupe est composé de 41 élus qui représentent l’ensemble du territoire de l’Archipel Guadeloupéen. Ceux-ci sont élus depuis 2004 lors d’un scrutin de liste à deux tours, pour 6 ans. Le Conseil Régional est lui-même séparé en 4 grandes divisions : * La Commission Permanente : Le conseil régional délègue parfois une partie de ses attributions à la commission permanente sauf celles relatives au vote du budget, à l’approbation du compte administratif et à l’engagement des dépenses obligatoires. Celle-ci est composée du président Victorin LUREL, de 12 vice-présidents et de 10 membres élus. Elle décide de l’attribution des financements et suit les affaires courantes sous l’autorité du président. * L’Assemblée Plénière : Le Conseil Régional, composé des 41