Séance n°3 – Le Premier ministre et le gouvernement

Sujet : Le Premier ministre de cohabitation.

« Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l’exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est nécessairement subordonné au Président de la République lequel constitue « la clé de voûte des institutions ». Le Premier ministre est le chef de la majorité parlementaire, il est à la tête d'un organe collégial chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Le Premier ministre doit coordonner, décider et incarner. Depuis 1962, l'exécutif est bicéphale. Le Premier ministre est nommé par le résident de la République, et est responsable devant le Parlement. La position du Premier ministre est mal définie, il y a une véritable ambiguïté dans le partage des rôles entre les deux têtes de l'exécutif. Les articles 5, 8, 20 et 21 définissent les attributions respectives des têtes de l'exécutif, certaines compétences étant exercées en commun. La cohabitation a été envisagée par Valéry Giscard d'Estaing, et c'est Edouard Balladur qui trouvera cette dénomination de « cohabitation ». La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. Il y a, en France, trois exemples de cohabitations. Lorsque le Président de la République a le soutien de la majorité parlementaire, il joue un rôle primordial mais si celle-ci lui fait défaut, alors son rôle est nettement plus effacé. Constitutionnellement, le chef de l'État assure la représentation de la France et décide de l'orientation de la politique étrangère alors que le Premier ministre assure la gestion des affaires intérieures. Lors de la cohabitation, le Président de la République perd son rôle de capitaine sans