Droit Constitutionnel

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« Le rôle du Premier Ministre sous la V ème République. »

« Le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la nation », c’est ce qui disposait la
Constitution de 1958. Cette conception n’a pas été celle de sa fonction depuis la III ème
République. En effet, depuis lors le Premier Ministre ou « Président de Conseil » n’a pas eu un rôle enviable. Soumis à la double responsabilité (par l’assemblée nationale et le
Président) pendant la présidence du Maréchal Mac-Mahon mais soumis également aux bonnes ententes entre les groupes politiques qui composent l’assemblée Nationale, il est tourmenté dans son action par le jeu des partis. La chambre basse n’arrive pas malgré un scrutin majoritaire à deux trouve à dégager une majorité parlementaire stable et durable.
Les partis forment alors une majorité de coalition après les élections. Cependant ces coalitions ne survivent pas lorsque de grands désaccords traversent les différents groupes parlementaires. Quand cela arrive et que les négociations n’arrangent rien, il y a renversement du Gouvernement. Sous la III ème République, ce genre de conflit est récurrent et un Gouvernement a une durée de vie de Sept mois (environ). Cette forte instabilité gouvernementale est avant tout due à la mise en désuétude de la procédure de dissolution de l’Assemblée Nationale par le Gouvernement.
Depuis 1877, cette procédure n’est plus appliquée car elle avait parue comme un coup de force lors de sa dernière utilisation. La chambre basse n’a donc plus rien a craindre du
Gouvernement. Sous la IV ème République cela a été la même situation. Cette
République d’après Guerre (1946-1958) n’a pas su s’affranchir des défauts de la III ème.
Le Gouvernement est de plus en plus soumis a des conditions de l’Assemblée Nationale : procédure d’investiture qui repose sur le fait que le gouvernement doit se présenter devant l’assemblée afin que les groupes politiques qui la compose vérifient que