Le président de la République : arbitre ou capitaine ?

Définition :

« Arbitre » : régler les conflits, faire appliquer les règles du jeu
( Veiller à ce que la Constitution soit respectée.
( Arbitrer les conflits entre le chef du gouvernement et la majorité

Définit à l’article 5 §1 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ».

Cette fonction arbitrale s’accompagne de certains pouvoirs : - la saisine du Conseil Constitutionnel. - Dissolution de l’Assemblée Nationale - Référendum

C'est également une fonction symbolique. Le Président est « au-dessus des contingences politiques ».
Certains des pouvoirs de la Constitution y découlent : le président préside le Conseil supérieur de la Magistrature (il nomme et sanctionne les magistrats).

« Capitaine » : Chef d’un gouvernement, Chef d’un parti politique.
Cette fonction peut être constatée en période de « fait majoritaire » ou de « concordance de majorité ». Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable.
En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi-présidentiel en période de concordance de majorité.

Problématique :

Comment la conjoncture politique influe-t-elle sur la nature du rôle du Président sous la Vème République ?

Plan :

I. Le président de la République, « capitaine » de la majorité parlementaire : la dénaturation de la fonction arbitrale du Chef de l’Etat.

A. Des pouvoirs effectifs attribués au président excédant les pouvoirs constitutionnels

Cette situation tient à la présence de deux facteurs : - un facteur historique : le présidentialisme : prépondérance du rôle du président. . Exemple : une présidentialisation du régime sous de Gaulle où il