Le principe de primauté dans l’ordre juridique européen

Certaines règles communautaires ne nécessitent pas pour leur exécution de réglementation complémentaire des Etats et sont directement applicables pour les Etats membres et leurs ressortissants. En cas de conflits entre la règle communautaire et la règle, nationale, c’est la règle communautaire qui prime.

 Règle nationale antérieure :
 Règle nationale postérieure arret Costa C/ ENEL

Responsabilité de l’Etat membre en cas de violation du droit communautaire.

Quand violation imputable au législateur national dans les domaines où il dispose d’une large marge d’appréciation pour opérer des choix normatif les particuliers ont le droit à réparation dans des cas biens précis
- La règle communautaire devait conférer des droits
- Violation caractérisée
- Lien de causalité
Violation grave et manifeste

Le principe de primauté étant une innovation jurisprudentielle et extrêmement juridictionnel. Comment les autorités nationales arrivent-t-elles à appliquer ce principe, et que se passe t-il s’i elles n’y arrivent pas ?

I. Une articulation par La coopération des Etats membres

A. Coopération des pouvoirs institutionnels

Elle est le fruit d’une longue évolution jurisprudentielle communautaire et interne.

Tout d’abord, distinction entre les régimes monistes et dualistes.

• Différence entre monisme et dualisme.

Dualiste : Il y a l’ordre juridique international d’un côté et la hiérarchie des normes nationale de l’autre. (Kelsen).
Dualisme est une logique dans lequel l’ordre interne et l’ordre international sont séparés par une limite étanche. La norme qui est dans le traité va être intégrée soit à la Constitution, soit à la loi, soit dans un règlement.
Il faut que la hiérarchie des normes nationales intègre la norme internationale !

Or l’Union européenne est dans une logique moniste :
Moniste : on estime que l’on est en présence de sources de même nature. Il n’y a qu’une