LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ET LA PROTECTION JURIDIQUE DES ETRANGERS AU SEIN DU CONTINENT AFRICAIN : une analyse au regard de la jurisprudence européenne

Par Ulrich DJIVOH Doctorant en droit privé

La nationalité n’est certainement pas un critère plus objectif que le sexe. Elle est, plus que le sexe, le résultat d’une construction humaine, fût elle objectivée en droit. Tout comme la race, les traitements différenciés à raison du sexe, hier acceptés, sont aujourd’hui considérés, comme discriminatoires. L’instauration d’une citoyenneté européenne conduisant à l’élimination progressive des différences de traitements entre nationaux et étrangers, confirme la lente évolution que connaît le principe de non discrimination au sein de l’Union Européenne ; ce qui est loin d’être le cas en Afrique de l’Ouest. Celle-ci génère d’importantes diasporas à travers le monde, qui contribuent largement au développement économique et social de leur pays d’origine. La condition de ces migrants reste, à bien des égards, précaire et fragile. Elle se traduit soit par des restrictions dans l’accomplissement de leurs droits, soit par l’absence d’un cadre juridique ou d’organisation spécifique de protection. Même au sein de l’Union Européenne, c’est de façon indirecte, que la cour européenne des droits de l’homme protège les droits fondamentaux des étrangers en matière d’accès au territoire et d’éloignement des étrangers. Pour preuve, celle-ci utilise l’article 3 de la CEDH (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) et l’article 8 de la CEDH (protection de la vie privée et familiale). Elle ne vise pas le refus d’accès ou l’éloignement du territoire mais ses conséquences, soit parce que cette mesure porte une atteinte disproportionnée à la vie privée ou familiale de l’étranger, soit parce qu’elle entraîne un risque sérieux de traitement inhumain ou dégradant dans le pays vers lequel il est expulsé. Qu’il s’agisse de la