INTRODUCTION GENERALE

Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions.
L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme de l’Etat, et d’autre part, de l’ouverture du royaume aux critiques des associations nationales et étrangères de défense des droits de l’Homme. le droit à un procès équitable est un sujet primordial à la lumière de la réforme du système judiciaire au Maroc c’est l’un des droits les plus importants prévu par la constitution dans l’article (120) « Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions. »
Les substrats d'un procès équitable sont liées à un ensemble de conditions, y compris celles relatives à l'indépendance du pouvoir judiciaire et la conduite des phases de procès ainsi celles relatives a des circonstances de défense, prévoit le pacte international relatif aux droits civils et politiques « toute personne a le droit d’être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu’elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle et de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix »
La consécration de la justice pénale est consacré aux droits de l'homme, qui ne sont pas contestées par le Maroc officiellement, Le Maroc a effectuer un effort de rénovation au niveau du secteur de la justice, et au niveau de l'ouverture aux pactes et conventions relatifs aux droits de l'homme internationaux. mais en parallèle avec ce qui