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Le québec serait-il mieux servi par l’adoption de la convention des nations unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ?

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« À la lumière de ce qui a été vu en classe, le Québec serait-il mieux servi par l’adoption de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ? »

Le 23 Novembre 2005, la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (« convention ») est adoptées par l’assemblée. Ce texte à pour but de consolider la sécurité juridique et la prévisibilité commercial au niveaux des contrats internationaux.
Au Québec, deux textes de lois existent en matière de droit électronique, la Loi Concernant le Cadre Juridique des Technologies et de l’Information (LCCJTI) et le Code civil du Québec (C.c.Q.) Ces deux textes de lois sont liés l’un à l’autres.
La LCCJTI a été adopté en Juin 2001 et rentré en vigueur le 1 Novembre de la même année. Le texte de loi s’étend au delà de la portée de la Convention et des autres lois canadiennes. Les principaux aspects de la LCCJTI sont : * l’élaboration de standards techniques, * sur la gestion des documents électroniques, * des mesures sur la certification numérique, * des règles en matière de responsabilité des acteurs électroniques… .
Les trois fonctions principales de la LCCJTI sont : protection sur les libertés fondamentales, la sécurité des documents électroniques, aide l’utilisation des technologies de l’information.
La C.c.Q. a été influencer et améliorer par la LCCJTI.

Afin de définir si le Québec de définir serai mieux servi par la convention, nous allons la comparer avec la LCCJTI. Le premier constat qu’on peux faire est que les deux textes de lois ne sont pas du tout construit pareil. Cette différence apparaît que sur des éléments précis et non sur le concept, la base des articles.
Un point important a relevé : les LCCJTI a une ambition plus importante que la convention. Cela s’explique par un plus large panel de dispositions.
La convention et le LCCJTI se rapprochent sur une

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