Les activités financières représentaient 4,9% du PIB en 2007 . Mais les marchés financiers ne sont pas naturellement vertueux ; ils doivent être encadrés. On comprend aisément, au vue de l’ampleur de ces activités dans l’économie, qu’il existe un besoin de les contrôler et même de les réguler.
Le terme régulation n’a pas la même acception que son homonyme anglais . On ne doit donc pas assimiler la régulation à la règlementation qui est plus restrictive. La régulation englobe notamment les avertissements, les injonctions et les recommandations.
Selon le Conseil économique et social, la régulation est « la gestion publique d’une activité ou d’un domaine donnés visant à faire prévaloir l’intérêt général dans le respect de la pluralité, de la spécificité et de l’autonomie des acteurs » .
Cette mission de régulation financière est assurée par des autorités « composées de personnes indépendantes, qui administrent de manière collégiale, élaborent des règles, autorisent l’entrée dans certaines activités et peuvent disposer d’un pouvoir de sanction » .
En France, l’organisation de ces autorités est construite sur la superposition deux logiques afin de prévenir les conflits d’intérêt dans la régulation de la stabilité du secteur financier.
D’une part, on dit que le système français de supervision relève du modèle « sectoriel » . On applique le précepte « un métier - une règle – une autorité » . La supervision s’exerce alors par secteur d’activité (banque, assurance, marchés financiers et services d’investissement).
D’autre part, on distingue les autorités de régulation prudentielle et systémique et celles de marché. Les premières s’attachent à la solvabilité des institutions et à la prévention des mouvements de panique, en gardant confidentielles certaines informations. Les secondes concernent le contrôle de la transparence de l’information financière afin que les investisseurs bénéficient des informations pertinentes .
Il arrive alors souvent, que deux superviseurs