- Le recours civil qui pour les salariés victimes ou témoins de discriminations puissent disposer d’un recours devant le conseil des prud’hommes pour demander réparation du préjudice subi.
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LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE1. Définition de la discrimination à l’embauche :
Action de séparer, de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères ou caractères distinctifs.
Discrimination directe : Une discrimination est qualifiée de direct lorsqu’elle consiste en un acte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individus. La discrimination est le résultat d’un acte concret. Elle suppose un discriminant et un discriminé et de fait que le discriminant possède le pouvoir de discriminer.
Discrimination indirect : Une discrimination peut être considérée comme indirect lorsqu’il n’y a pas d’intentionnalité raciste (c’est-à-dire qu’on ne peut pas mettre en évidence une intentionnalité basée sur un racisme-idéologique ou un racisme-préjugé) mais qu’il y a un traitement inégalitaire objectif qui handicape négativement un ou plusieurs individus appartenant au groupe minoritaire.
I - introduction :
Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
Annonce du plan :
Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche
Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique.
Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination.
II - Développement :
1- Le principe de la non-discrimination à l’embauche.
Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant :
• L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse.
• L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses,
• L'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé.
Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre les discriminations au travail.
L’employeur doit prendre