SOMMAIRE

I. LES PROCEDES DE REGLEMENT INTERETATIQUES

A) Les procédés diplomatiques

B) Les procédés institués par les parties au conflit

II. LES PROCEDES DE REGLEMENT DANS LE CADRE D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

A) Le règlement politique dans le cadre d'une organisation universelle à compétence générale: l'exemple de l'ONU

B) Le règlement politique dans le cadre d'une organisation régionale à compétence politique: le cas de l'Union Africaine

Au sein de l'ordre international, les conflits entre les Etats représentent une menace directe pour la paix et la sécurité de tous. C'est à ce titre que les Nations Unies ont admis au terme des dispositions de l'article 2 de leur Charte constitutive, le principe pour tout Etat, de non-recours à la force dans les relations internationales. Cela a pour corollaire d'ériger le règlement pacifique des différends comme mode privilégié pour résoudre les conflits entre Etats. La Charte des Nations Unies, en son article 33 le consacre en offrant aux Etats, un large éventail de procédés non violents destinés à régler leurs litiges. Le choix entre ces moyens, laissé à leur libre appréciation, peut résulter de la volonté de régler le différend par des voies juridictionnelles. Il s'agit du règlement par voie d'arbitrage ou devant une cour permanente de justice. Si tel n'est pas le cas, les parties au conflit disposent également de la liberté de régler politiquement le différend. On entend ici par règlement politique, la résolution des conflits par la voie diplomatique en faisant appel à des entités non juridictionnelles. C'est le cadre dans lequel s'inscrit notre réflexion qui a pour thème: "le règlement politique des différends internationaux." Le sujet qui nous est ainsi soumis traduit de manière générale, l'importance capitale que revêt le règlement des conflits internationaux par des voies pacifiques. Il nous permet en particulier de