le renvoi droit prive international

4796 mots 20 pages
Fiche à jour au 15 décembre 2006

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Diplôme : Master 1
Matière : Droit international privé
Web-tuteur : Jézabel JANNOT

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I.

LA NOTION DE RENVOI __________________________________ 3

II.

LE RENVOI AU PREMIER DEGRE _________________________ 4
Civ., 24 juin 1878, FORGO ________________________________________________4
Civ., 21 mars 2000, Ballestrero_____________________________________________5

III.

LE RENVOI AU SECOND DEGRE __________________________ 7
Civ., 7 mars 1938, De Marchi della Costa c. époux de Bagneux ___________________8

IV.

L’HYPOTHESE DU CERCLE VICIEUX______________________ 8

V.

LA LEGITIMITE DU RENVOI ______________________________ 9
Date de création : année universitaire 2004/05

2
A.

LES OBJECTIONS AU RENVOI ____________________________________________ 9

B.

LES FONDEMENTS DU RENVOI __________________________________________ 10

VI.

LES EXCEPTIONS A L’ADMISSION DU RENVOI ___________ 10

A.

LA VOLONTE DES PARTIES CHASSE LE RENVOI ____________________________ 11

B.

L’OPTION CHASSE LE RENVOI __________________________________________ 11

C.

EXCLUSION DU RENVOI EN MATIERE DELICTUELLE ________________________ 11

D.

L’UNILATERALITE CHASSE LE RENVOI ___________________________________ 12

E.

EXCLUSION DU RENVOI EN MATIERE DE FILIATION ? _______________________ 12
CA Paris, 15 mars 1994 (extraits) __________________________________________13

VII. SCHEMAS RECAPITULATIFS ____________________________ 13

3

I.

La notion de renvoi

Pour connaître la loi applicable à une question juridique, il faut d’abord passer l’épreuve de la qualification (cf. fiche pédagogique n°2) avant de rattacher la situation à un ordre juridique donné.
Dans quel cas intervient la question du renvoi ? Le renvoi intervient en cas de conflit négatif de rattachement.

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