Droit international privé
« La responsabilité extracontractuelle ».

15/11/2010

Ozcan Humeyra
3ème Droit.

Avant propos :
Notre travail se divise en deux branches, les règles générales et les règles particulières. Au début, dans un souci de clarté, nous avions choisis la structure du code et y appliquer les règles de Rome II.
Après analyse, il s’avère que les deux structures sont difficiles a concilier, ainsi pour la branche des règles générales nous avons choisis de travailler directement sur Rome II, quant aux règles particulières nous sommes partis de la structure du code et appliqué Rome II.
En outre, notre législation étant très récente, puisque le règlement Rome II date de 2007, la loi qui à entendu adapter notre code de DIP date quant à elle du 30 décembre 2009, en conséquence nous avons dû procéder par déduction. Déduction évidemment juridique consistant à partir d'une jurisprudence ancienne, appliquer une législation actuelle.
De plus, étant des étudiants en droit, et non encore de juristes chevronnés, nous aimerions souligner une difficulté rencontrée dans notre travail.
En effet, même si nous nous sommes basés sur la législation la plus récente, il n'est pas impossible que notre déduction diverge avec celle du lecteur. Car si la démarche est certes juridique, le choix entre plusieurs options reste finalement personnel.
Et seule une décision future pourra confirmer ou infirmer notre position.
Aussi, en raison de cette difficulté de taille, nous espérons une certaine compréhension de la part du lecteur.

Le règlement européen : Rome II

Le règlement 864/2007 du 11 juillet 2007 « sur la loi applicable aux obligations non contractuelles » s’est, depuis le 11 janvier 2009, substitué aux règles que le Code arrêtait, en ses articles 99 et suivant, relatifs au droit applicable « aux obligations dérivant d’un fait dommageable », ainsi qu’en son article 104, relatif au droit applicable « aux obligations quasi-contractuelles » : Le