Le roi dans les chartes (droit constitutionnel)

1621 mots 7 pages
Dissertation de Droit Constitutionnel : « Le roi dans les chartes » Au début du 19ème siècle, deux périodes ont bouleversés l’histoire de France. Il s’agit tout d’abord de la « Restauration » qui a duré de 1814 à 1830, apparue après la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 jusqu’à la « Révolution des Trois Glorieuses » et la Monarchie de Juillet survenue entre 1830 et 1848. Ces deux périodes ont été établies par deux Chartes. Une charte est un acte qui permettait jadis au roi d’accorder des privilèges ou des titres à ses sujets. Il s’agit également d’un acte à valeur constitutionnelle. La charte de 1814 marque le refus du roi Louis XVIII de mettre en place la Constitution « de Rentes » et donc mets au centre du système la personne du roi ; la charte de 1830 quant à elle proclame la Monarchie de Juillet après les émeutes des 3 glorieuses. Le but de ces deux chartes est de répartir les fonctions dans le régime parlementaire, en particulier celles du roi. Quels sont les pouvoirs conférés au roi par la mise en place de la charte de 1814 et celle de 1830 ? On étudiera dans une première partie, le rôle très important détenu par le roi en 1814 (I), puis les nuances qu’a pu apporter la charte de 1830 à ce roi tout puissant (II). *La suprématie du roi conférée par la charte constitutionnelle* de 1814 La Charte de 1814 se veut être un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, en effet le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à une volonté révolutionnaire. Il s’agit par conséquent d’un pouvoir du roi s’exerçant dans une monarchie limitée aux presque allures de monarchie parlementaire. *La charte de constitutionnelle de *1814 : nouvelle répartition des pouvoirs au sein d’une monarchie limitée On parle de monarchie limitée lorsque les pouvoirs du monarque

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