Le roi est -il source de droit ?

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Au XIV siècle, les légistes du roi inventent la formule selon laquelle « le roi est source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale. La justice dite concédée, seigneuriale ou ecclésiastique, survivra jusqu'à la Révolution.

En effet, la justice avait été monopolisée à cette époque féodale par des particuliers, des collectivités agissant pour leurs propres noms.
De même, à cette époque, la conception de la justice était très élargie, le juge rendant des actes aussi bien judiciaires, administratif, réglementaires que législatifs.
Nous verrons, par la suite, que le droit de justice constitue un enjeu de pouvoir capital qui sera au cœur d'une longue bataille entre les juridictions particulières, ecclésiastiques, seigneuriales ainsi que la justice royale.

Le combat, commence à partir du XIIIème siècle et est initié par la volonté des Capétiens qui souhaitent instaurer la primauté de la justice royale, mais se heurte à ces multiples juridictions.

Le droit médiéval a lié étroitement souveraineté et justice. Ainsi, le roi, à partir du XIIIème siècle, affirme sa souveraineté en faisant reconnaître pacifiquement la primauté de sa justice face à la féodalité. La royauté a en effet renforcé son autorité et ainsi étendu son territoire au-delà de l'Ile de France, grâce au système hiérarchique de la société féodale. Le roi était le suzerain de tous les seigneurs, et les grands vassaux recouraient à la Cour féodale pour arbitrer leurs conflits.

Par ailleurs, les légistes conseillant le roi ont allié des principes du droit Romain, aux principes féodaux, afin

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