En 1804, qui aurait pu prévoir qu’un jour apparaitrait téléphone portable, ordinateur et autres moyens de télécommunication ? Certainement pas les rédacteurs du Code civil sinon ils auraient rédigés le régime de preuve des actes juridiques en conséquence.

Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Les actes juridiques s’opposent aux faits juridiques qui ont des conséquences mais dont les effets de droit ne sont pas recherchés. Si un acte est l’œuvre d’une seule volonté on dit qu’il est unilatéral. S’il est le fruit de plusieurs volontés alors on parlera de convention.
Un acte juridique peut constater un droit préexistant ou bien créer un droit nouveau. Mais il peut également transmettre ou éteindre un droit existant. Les actes juridiques font partie de notre quotidien les testaments, les actes de vente, tout le monde à un moment donné a recours à un acte juridique même s’il n’en a pas conscience.
Cependant pour qu’un acte juridique soit valide il faut qu’il soit librement consenti, qu’il n’y ait ni violence, ni dol, ni erreur. De plus, pour conclure un acte juridique il faut être capable. Les personnes incapables ne peuvent conclure d’actes juridiques. L’objet de l’acte est soumis a certaines conditions lui aussi, il doit exister, il doit être déterminé ou déterminable et il doit être licite.
Si les conditions de validité d’un acte juridique ne sont pas respectées l’acte sera frappé de nullité. Cette nullité peut être relative ou absolue. Elle sera relative lorsque la règle violée protégeait un intérêt privé. En revanche, si la règle qui a été violée protégeait l’intérêt général alors la nullité de l’acte sera absolue.
Le régime de preuve des actes juridique est particulier. Les faits juridiques ne sont pas soumis au même régime de preuve. Le régime de preuve des actes juridiques a été dans l’obligation d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles technologies.

Nous nous demanderons ici comment le régime de