Le régime marocain de sécurité sociale

661 mots 3 pages
-Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé.
-Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, décès et il sert les prestations familiales.
-l'assurance accident du travail, maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous.
-Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance.
-Les salariés du régime public sont gérés par la « caisse nationale des organismes de prévoyance sociale » (CNOPS).
-Le régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
 - Affiliation
-Les employeurs sont tenus de s'affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l'embauche du premier salarié.
-Ils doivent en outre déclarer régulièrement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours travaillés par leurs salariés.
-Une carte d'immatriculation est délivrée aux intéressés. La personne qui a été assurée pendant 1080 jours consécutifs et cesse de remplir les conditions d'assujettissement peut s'assurer volontairement dans les douze mois suivant sa perte de qualité d'assuré.
Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2006, la CNSS gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés assujettis au régime marocain de sécurité sociale qui ne disposaient pas :
1-d'une couverture d'assurance maladie facultative au moment de l'entrée en vigueur de la loi.
2-les titulaires d'une pension d'un montant minimum (500 dirhams/mois).
3-Les personnes qui bénéficient d'un revenu annuel égal ou inférieur à 5.650 dirhams par personne composant le ménage sont couvertes par le régime d'assistance médicale (RAMED), sous condition de résidence.
L'affiliation à l'AMO est obligatoire mais durant une période transitoire de 5 ans renouvelable, les employeurs du privé et du public qui assurent au moment de l'entrée en vigueur de la

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