Le régime parlementaire britannique constitue-t-il une parfaite séparation des pouvoirs ?
Le régime parlementaire britannique constitue-t-il une parfaite séparation des pouvoirs ?
La séparation des pouvoirs consiste à séparer les trois grands pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire, ceci afin d’assurer leur indépendance, d’empêcher le cumul des pouvoirs et d’éviter de possible collusion. Cette théorie a d’abord été développée par Locke, puis approfondie par Montesquieu dans son ouvrage de l’Esprit des lois. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre de pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du parlement. Dans ce régime, et plus précisément ici dans le régime britannique, la séparation des pouvoirs est souple puisque les organes de l’Etat collaborent entre eux et dépendent l’un de l’autre, c’est-à-dire que les pouvoirs ont des moyens d'action les uns sur les autres (système de poids et contrepoids), Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir dissoudre le parlement.
C’est en Angleterre, et c’est ce régime qui va inspirer le travail de Montesquieu, qu’est apparu le régime parlementaire. Il est né de la révolution de 1688 qui avait amené Guillaume et Marie, suzerains d’Angleterre, à souscrire au Bill of Rights (déclaration des droits). Celle-ci transfère progressivement la compétence législative du Roi vers des assemblées parlementaires où siègent séparément les nobles et les représentants de la Nation, réduisant considérablement le pouvoir du roi tout en revalorisant le parlement.
Il faut alors se demander si le régime parlementaire britannique contemporain respecte bien le principe de séparation des pouvoirs. En effet, la notion de séparation souple des pouvoirs, telle qu’elle avait été prévue en 1688, n’est plus la même aujourd’hui. L’application diffère aujourd’hui. Comment est appliquée, aujourd’hui, la séparation des pouvoirs au sein du régime parlementaire anglais ? Pour répondre à cette